Pasteurisation

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76 documents pour Pasteurisation

- 28 AVRIL 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mai 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la prime annuelle pour les ouvriers de l'industrie des légumes (1)
... en boîte ou verre par pasteurisation et/ou par surgélation. § 2. Par "ouvriers" sont ...
- BOB-FR, 9 juin 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 juin 1997 relatif aux cotisations obligatoires au Fonds de la Santé et de la production des animaux, fixées pour le secteur avicole.
... dispose d'une capacité réelle de pasteurisation de moins de 3 tonnes à l'heure, paient une cotisa...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 17 MARS 2010.- Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans l'industrie des légumes (1)
... en boîte ou verre, par pasteurisation et/ou par surgélation. § 2. Par "ouvriers" sont ...
- BOB-FR, 3 juin 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

- 19 FEVRIER 2008. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la prime annuelle pour les ouvriers de l'industrie des légumes (1)
... en boîte ou verre par pasteurisation et/ou par surgélation. § 2. Par "ouvriers" sont ...
- BOB-FR, 12 mars 2008
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du sol et des déchets. - Direction de la Protection des Sols, avenue Prince de Liège 15, 5100 Jambe
...- Pasteurisation du substrat durant 8 heures à 60 °C;. - Conditio...
- BOB-FR, 30 juin 2010
- Autres arrêtés
- SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
- 20 FEVRIER 2008. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans l'industrie des légumes (1)
... en boîte ou verre, par pasteurisation et/ou par surgélation. § 2. Par "ouvriers" sont ...
- BOB-FR, 12 mars 2008
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
- 5 OCTOBRE 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 juin 1997 relatif aux cotisations obligatoires au Fonds de la Santé et de la production des animaux, fixées pour le secteur avicole
... dispose d'une capacité réelle de pasteurisation de moins de 3 tonnes à l'heure, paient une cotisa...
- BOB-FR, 15 novembre 2001
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES
- 6 DECEMBRE 2005. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 avril 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la prime annuelle pour les ouvriers de l'industrie des légumes (1)
... en boîte ou verre par pasteurisation et/ou par surgélation. § 2. Par "ouvriers" sont ...
- BOB-FR, 29 décembre 2005
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
- 2 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux aides à l'économie d'énergie et à la production d'énergie à partir de sources d'énergies renouvelables
... de réfrigération, congélation, pasteurisation ou stérilisation;. - appareillage qui permet d'é...
- BOB-FR, 5 mai 2009
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
- Décision du Chef des Services vétérinaires du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture concernant certaines mesures de protection en relation avec la fièvre aphteuse en Grèce.
...au lait qui, après une première pasteurisation conformément aux normes définies dans la Directi...
- Legislation Consolidé
- Sección Única

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