passeport sante

• Arrêt nº 66934 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 20 septembre 2011

... nécessaires à l'obtention d'un passeport, évitant d'informer votre directeur de ce démarc... et, par l'entremise du ministre de la Santé de l'époque luimême, parvient à obtenir pour vo...

• 10 MARS 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 janvier 1991 établissant la nomenclature des prestations de rééducation visée à l'article 23, § 2, alinéa 2, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, portant fixation des honoraires et prix de ces prestations et portant fixation du montant de l'intervention de l'assurance dans ces honoraires et prix

...- le bénéficiaire soit détenteur d'un Passeport du diabète, tel que décrit plus loin et qu'y soi...

• BOB-FR, 17 mars 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

• Arrêt nº 66812 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 19 septembre 2011

... nécessaires à l'obtention d'un passeport et d'un visa qui vous est délivré par les autori... vos propos, vous invoquez des troubles de santé. Vous présentez, à l'appui de vos dires, le doss...

• ARRET nº 52095 de Raad Voor Vreemdelingenbetwistingen, 30 novembre 2010

...Or sur son passeport, il est mentionné qu’elle est salariée ». 2. Q..., un passeport, une assurance soins de santé, la preuve des revenus du père, une attestation d...

• Arrêt nº 61490 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 16 mai 2011

... : L'intéressé fournit la copie d'un passeport national reprenant l'identité suivante : [A., A.]... Etrangers en vu d'examiner son état de santé et permettre d'établir la concordance d'identité...

• Arrêté royal relatif au modèle et aux modalités de distribution du passeport pour les mouvements intracommunautaires des chats et des furets.

... 1° Ministre : le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions;. 2° SPF : Le Se...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêt nº 67241 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 26 septembre 2011

... à l'Ambassade d Belgique pour raisons de santé. Le 03 juin 2008, vous quittez le Rwanda depuis l''aéroport de Kigal muni de votre passeport et d'un visa pour la Belgique où vous arrivez dè...

• Arrêt nº 64095 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 28 juin 2011

... démarches pour vous fair délivrer un passeport que vous obtenez le 13 mars 2007. Quelques jours a... objectives indépendantes de l'état de santé mental de la requérante, tels que l délivrance d...

• 11 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant les conditions de participation aux courses et épreuves de motocross

... sport dans le respect des impératifs de santé, notamment l'article 4, alinéa deux, 19 et 20, mo... est consignée par le formateur dans le passeport sportif pour jeunes. L'attestation de formation re...

• BOB-FR, 31 août 2004
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE

• 23 MARS 2011. - Arrêté royal établissant un système d'identification et d'enregistrement des bovins

...Vu la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux, l'article 8, alinéa 1er, 1°, l'arti... concerne les marques auriculaires, les passeports et les registres d'exploitation, modifié par le R...

• BOB-FR, 15 avril 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE