passeport electronique

• 23 MARS 2011. - Arrêté royal établissant un système d'identification et d'enregistrement des bovins

... concerne les marques auriculaires, les passeports et les registres d'exploitation, modifié par le R...22° Passeport électronique : fiche électronique qui comporte au moins les m�...

• BOB-FR, 15 avril 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE

• Arrêt nº 72555 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ie Chambre, 23 décembre 2011

... Quant aux copies de deux pages de votre passeport, d'un billet d'avion électronique et d'une cart d...

• 15 JUIN 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 septembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à l'introduction d'un passeport de compétence pour les collaborateurs occupés dans les entreprises de transport de choses par voie terrestre pour compte de tiers et/ou de manutention de choses pour compte de tiers (1)

... passeport de compétences de façon électronique ou sur papier. Le passeport de compétences est co...

• BOB-FR, 27 août 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 16 JANVIER 2012. - Décret relatif à la lutte contre le dopage dans le sport

... moyen que ce soit, notamment électronique, par un sportif, le personnel d'encadrement du spo...5° s'il échet, le numéro de leur passeport sportif de l'AMA; . 6° leurs discipline, classe e...

• BOB-FR, 16 mars 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

... les établissements de monnaie électronique tels que définis à l'article 1er, alinéa 3, de ... qui sont autorisés, en vertu de leur passeport européen, à offrir des services d'investissement...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Décisions nº 05-3193/F2462 de Commission Permanente de Recours des Réfugiés, 2 juin 2006

... en direction de la Belgique muni d'un passeport et d'un visa à votre nom. B. Motivation du refus.... il aurait pu obtenir votre adresse électronique (seconde audition au fond, p. 6). Force est de con...

• 20 OCTOBRE 2011. - Décret relatif à la lutte contre le dopage

... moyen que ce soit, notamment électronique, par un sportif, le personnel d'encadrement du spo...e) S'il échet, leur numéro du passeport du sportif de l'AMA; . f) Leurs discipline, classe...

• BOB-FR, 16 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 30 mars 2009

Selon l'article 10 du règlement du conseil communal d'Uccle sur l'évaluation du personnel du 2 octobre 1997, la décision de la Commission de recours porte évaluation définitive de l'agent. Il s'ensuit que le recours dirigé contre l'évaluation des supérieurs hiérarchiques est irrecevable, la décision de la Commission de recours s'étant substituée à celle-ci.

...-chef de bureau, dirige le bureau des passeports sous la direction de Mme Thungen Myriam. Celle-ci ... les frais y relatifs par paiement électronique. Après l'introduction du code personnel par le de...

• Circulaire relative à l'application de l'arrêté royal du 19 mars 2008 organisant la procédure de communication des différences constatées entre les informations du Registre national des personnes physiques et celles des registres visés à l'article 2 de la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes physiques, publié au Moniteur belge du 15 avril 2008.

... par voie postale et par voie électronique. 1. Le terme " quiconque ", mentionné à l'arti... 199 PAS Passeport (belge) 476 O. 200 ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêt nº 70649 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 25 novembre 2011

...(e) n'est pas en possession d'un passeport valable avec visa valable. En exécution de l'art... qu'elle ne serait pas une signature électronique, le Conseil rappelle qu l'article 2 de la loi du 9...