Passage a plein temps

• 10 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoires :

...3) un temps limité d'assimilation permettant d'acquérir de l...Section 5. - Passage définitif du travail en équipes en travail de jo... de crédit-temps à la prépension à temps plein, une seule exception est faite à l'application g�...

• BOB-FR, 25 novembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 1er DECEMBRE 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2011, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative à la prépension à mi-temps (1)

.... CHAPITRE VI. Passage à la prépension à temps plein . Art. 7. Le pass...

• BOB-FR, 19 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 18 NOVEMBRE 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative à la prépension à mi-temps (1)

.... CHAPITRE VI. Passage vers la prépension à temps plein . Art. 7. Le pa...

• BOB-FR, 14 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 16 NOVEMBRE 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la prépension à mi-temps (1)

.... CHAPITRE VI. - Passage vers la prépension à temps plein . Art. 7. Le pa...

• BOB-FR, 4 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 1er DECEMBRE 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative à la prépension à mi-temps (1)

.... CHAPITRE VI. - Passage vers la prépension à temps plein . Art. 7. Le pa...

• BOB-FR, 17 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 10 FEVRIER 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mai 2010, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement, relative à la prépension conventionnelle à mi-temps à partir de l'âge de 56 ans (1)

...-temps, les travailleurs occupés à temps plein au début de la prépension à mi-temps, ayant att.... Art. 12. Au moment du passage de prestations à temps plein à la prépension à...

• BOB-FR, 25 février 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 12 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 2010, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, relative à la prépension à mi-temps (1)

...(e)s dans un régime de travail à temps plein en exécution d'un contrat de travail, ainsi qu'au...CHAPITRE V. - Passage vers la prépension à temps plein. Art. 6. L'ouvr...

• BOB-FR, 4 novembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 30 JUILLET 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 janvier 2010, conclue au sein de la Commission paritaire pour les pharmacies et offices de tarification, relative à l'octroi de la prépension à mi-temps (1)

..., dans un régime de travail à temps plein, pendant une période ininterrompue de douze mois .... CHAPITRE VI. - Passage à la prépension temps plein . Art. 6. Le passage...

• BOB-FR, 7 octobre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 21 FEVRIER 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative à la prépension à mi-temps (1)

.... CHAPITRE VI. - Passage à la prépension à temps plein . Art. 7. Le pass...

• BOB-FR, 8 avril 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 21 JUILLET 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 février 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour la gestion d'immeubles, les agents immobiliers et les travailleurs domestiques, relative à la prépension conventionnelle (1)

.... CHAPITRE IV. - Passage du crédit-temps à la prépension à temps plein ...

• BOB-FR, 13 septembre 2011
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