pascal duquesne tubize

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15 documents pour pascal duquesne tubize

- Arret nº 2010/AR/283 de Cour d'appel, Bruxelles, 17 juin 2010
...appelant,. représenté par Maître Pascal Duquesne, avocat à 1480 Tubize, chaussée d'Hondz...
- Arret nº 1997 FR 560 de Cour d'appel, Bruxelles, 26 mars 2010
...représenté par Maître Pascal DUQUESNE, avocat, dont le cabinet est établi à 11480 Tubize, chaussée d'Hondzocht 71. *****. La cour, après ...
- Ordre de la Couronne. - Nominations Palmes d'Or Arrêté royal du 28 juin 2011 : M. Abrams Henri, Flémalle, M. Aerts Jan, Schoten
...M. Servranckx Armand, Tubize;. M. Sestu Antonio, Mons;. M. Silvello Feruccio, F...Mme. Dupont Lucienne, Chastre;. Mme. Duquesne Claudine, Frasnes-lez-Anvaing;. Mme. Duquesne Jose...M. Eyletten Daniel, Amay;. M. Fabry Pascal, Fexhe-le-Haut-Clocher;. Mme. Faes Nadine, Kraaine...
- BOB-FR, 24 avril 2012
- Autres arrêtés

- Arret nº 2008 AR 2502 de Cour d'appel, Bruxelles, 11 février 2010
... par Maître VERHEYEN, avocat, loco Maître Pascal DUQUESNE, avocat, dont le cabinet est établi à 11480 Tubize, chaussée d'Hondzocht 71. ***. La Cour, après d�...
- Décision judiciaire de Conseil d'État, 18 septembre 2003
Dès lors que l'ensemble des éléments de la cause tend à démontrer que la commune est en fait la véritable demanderesse du permis d'urbanisme et que les demandeurs effectifs de celui-ci (en l'espèce, un club sportif et une personne physique) n'ont agit que comme prête-noms, la demande aurait dû être adressée non pas au collège des bourgmestre et échevins de la commune mais au Gouvernement ou à son délégué conformément aux articles 45 et 198 du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine. En l'espèce, le Conseil d'Etat s'est fondé sur le fait que c'était la commune qui prenait effectivement en location les terrains concernés par le permis d'urbanisme ainsi que sur la circonstance que les travaux autorisés par ledit permis avaient été réalisés par des ouvrie...

...1170 Bruxelles, contre : la Commune de Tubize, ayant élu domicile chez Me Pascal DUQUESNE, avoc...
- Décision judiciaire de Conseil d'État, 18 septembre 2003
La circonstance qu'à défaut de publication de ses statuts au Moniteur belge, conformément à l'article 3 de la loi du 27 juin 1921 accordant la personnalité civile aux associations sans but lucratif et aux établissements d'utilité publique, une A.S.B.L. n'était pas revêtue de la personnalité juridique au jour de la délivrance d'un permis d'urbanisme l'autorisant à construire un abri pour spectateur sur un terrain de football est sans pertinence sur l'applicabilité de la loi du 29 juillet 1991 relative à la motivation formelle des actes administratifs audit permis d'urbanisme. En effet, on ne peut circonscrire les administrés, au sens de l'article 1er de la loi du 29 juillet 1991 précitée, aux seuls bénéficiaires de l'acte administratif, des tiers intéressés, comme les voisins auxquels u...

...1170 Bruxelles, contre : la Commune de Tubize, ayant élu domicile chez Me Pascal DUQUESNE, avoc...
- 5 JUNI 2004. - Koninklijk besluit houdende toekenning van het gouden, zilveren of bronzen erekenteken van Laureaat van de Arbeid van België en van de ster van Cadet van de Arbeid van België - Handel in voedingswaren
...Bara André F.A.G., Tubize. Bastiaen Godelieve M., Waarschoot. Baudelet Fredd...Dombret Michel A.S., Geer. Dourte Pascale J.M.G., Schaerbeek. Driessens Paul, Morlanwelz. Dr...Duquaine Louis R., Ternat. Duquesne Jacques G.A.G., Asse. Durant Sabine G.E., Tubize. ...
- BOB-NL, 5 juillet 2004
- Andere besluiten
- FEDERALE OVERHEIDSDIENST ECONOMIE, K.M.O., MIDDENSTAND EN ENERGIE
- Ordre de la Couronne. - Nominations Palmes d'Or Arrêté royal du 21 février 2010 M. Abraham Francis, Saint-Georges-sur-Meuse M. Acke Francois, Evergem
...Geers Ludovicus, Zandhoven. M. Ghesquiere Pascal, Mouscron. M. Gielis Guido, Kapelle-op-den-Bos. M....M. Lamon Freddy, Tubize. M. Lamproye Guy, Saint-Georges-sur-Meuse. M. Lauw...M. Dupont Christian, Tournai. Mme Duquesne Bernadette, Braine-le-Comte. Mme Durand Annie, La ...
- BOB-FR, 23 février 2011
- Autres arrêtés
- SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
- Ordre de la Couronne. - Nominations Nominations Palmes d'Or Arrêté royal du 2 mai 2002. M. Aerts Eddy, Vosselaar
...Berghen Jan, Charleroi. M. Berteau Jean, Tubize. Mme. Bertens Gisele, Saint-Gilles. M. Boembeke Wi...M. Seny Daniel, Gerpinnes. M. Sergi Pascal, Chatelet. M. Sermon Albert, Hal. M. Seron Jean, K...M. Duprez Patric, Lovendegem. M. Duquesne Serge, Braine-le-Comte. M. Duquet Roger, Wichelen....
- BOB-FR, 3 septembre 2004
- Autres arrêtés
- SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
- Ordres nationaux. - Nominations Palmes d'Or Arrêté royal du 30 septembre 2009. M. Amelynck Jacques, Sint-Lievens-Houtem
...Charleroi. Mme Vandermotten Lisette,. Tubize. Mme Vanneste Anna,. Courtrai. M. Vannineuse Franc...M. Dupont Mario,. Lendelede. M. Duquesne Andre,. Lessines. M. Duquesne Marc,. Renaix. Mme D...M. Gabriel Jean,. Wanze. M. Gaiot Pascal,. Braine-le-Comte. M. Gassesmet Jacky,. Oostkamp. ...
- BOB-FR, 23 février 2011
- Autres arrêtés
- SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

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