party tradition

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- Arrêté royal relatif à l'exercice et à l'organisation des activités ambulantes.
... ou des services qui, par nature ou par tradition, ne sont vendus qu'au cours d'une période de l'an..., plus connues sous l'appellation " home-party ". Cette disposition figurait déjà dans l'arrêt...
- Legislation Consolidé
- Sección Única