Participations beneficiaires

• Les engagements individuels au profit des dirigeants d'entreprise mandataires indépendants

Le régime fiscal des cotisations patronales. A. Le régime fiscal dans le chef de l'entreprise. B. Le régime fiscal dans le chef du dirigeant d'entreprise. II. Le régime fiscal des cotisations payées par le dirigeant d'entreprise indépendant. III. Le régime fiscal des prestations. A. Le capital constitué par les cotisations de l'entreprise. B. Le capital constitué par des cotisations personnelles. IV. Le régime fiscal des participations bénéficiaires.

• Le nouveau régime des pensions complémentaires: Aspects sociaux et fiscaux
• Les Pensions Complémentaires
• Les Aspects Fiscaux et Parafiscaux des Engagements Individuels de Pension

• Le régime fiscal des prestations

Le principe: les pensions complémentaires constituent des revenus professionnels imposables comme tels. II. Première dérogation: le paiement du capital pension est effectué sous la forme d'un capital. A. Imposition du capital aux taux distincts d'imposition. B. Dispositions transitoires - Engagements existants au 1er janvier 2004. C. Dispositions transitoires: engagements instaurés dans les six mois suivant la publication de la loi au Moniteur belge. D. Le précompte professionnel. E. Les fiches et relevés fiscaux. III. Seconde dérogation: le paiement est effectué sous forme de rentes. A. Les prestations payables directement sous forme de rentes. B. Les prestations en capital réinvesties sous forme de rentes. IV. ...

...IV. La taxation des participations bénéficiaires. . Les participations bénéficia...

• Le nouveau régime des pensions complémentaires: Aspects sociaux et fiscaux
• Les Pensions Complémentaires
• Les Aspects Fiscaux et Parafiscaux des Engagements Collectifs de Pension - Assurances de Groupe et Fonds de Pension

• 5 AOUT 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 décembre 2010, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative à la modification et coordination du régime de pension sectoriel social (1)

...Les participations bénéficiaires dans ce régime de pension dépend...

• BOB-FR, 20 septembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 5 AOUT 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 novembre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative à la modification et coordination du régime de pension sectoriel social (1)

...Les participations bénéficiaires dans ce régime de pension dépend...

• BOB-FR, 20 septembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 8 APRIL 2010. - Beslissing van de voorzitter van het Directiecomité van de FOD Financiën tot hergroepering bij de Administratie van de btw, registratie en domeinen van de ontvangkantoren der domeinen en penale boeten van Kortrijk en Ieper en van Veurne en Brugge en houdende herverdeling van hun bevoegdheden

... d'assurance, taxe annuelle sur les participations bénéficiaires, taxe exceptionnelle sur les verse...

• BOB-NL, 27 avril 2010
• Andere besluiten

• 13 MARS 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires, relative à la pension complémentaire pour les employés occupés chez les notaires financée par la voie de la capitalisation (1)

...L'affilié ou les bénéficiaires peuvent demander le paiement des prestations vie e... décès et vie sont augmentés des participations bénéficiaires vie attribuées. L'affilié garde ...

• BOB-FR, 4 avril 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 20 MARS 2009. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2005, conclue au sein de la Commission paritaire du spectacle, instaurant un plan sectoriel de pension complémentaire (1)

...�e au § 3, ainsi que la liste des bénéficiaires. CHAPITRE VII. - Sortie . Art. 7. La procédure de...Modalités de calcul. Article 12. Participations bénéficiaires. Article 13. Tarifs. Article 14. F...

• BOB-FR, 21 avril 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 8 AVRIL 2010. - Décision du président du Comité de direction du SPF Finances portant, au sein de l'Administration de la TVA, de l'enregistrement et des domaines, regroupement des bureaux de recettes domaniales et d'amendes pénales de Courtrai et Ypres et de Furnes et Bruges et redistribution des compétences

... d'assurance, taxe annuelle sur les participations bénéficiaires, taxe exceptionnelle sur les verse...

• BOB-FR, 27 avril 2010
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• 2 JUILLET 2008. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 octobre 2006, conclue au sein de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région de Bruxelles-Capitale, relative au nouveau règlement de pension de retraite extralégale de type 'contributions définies' (1)

...'un capital décès en faveur des bénéficiaires désignés à l'article 7.3. Art. 3. Affiliation �... patronales, majorées des participations bénéficiaires attribuées y afférentes. - L'aff...

• BOB-FR, 23 septembre 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 30 JUILLET 2008. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 octobre 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, concernant la modification et la coordination du régime de pension sectoriel social (1)

...Les participations bénéficiaires dans ce régime de pension dépend...

• BOB-FR, 25 septembre 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE