Participation travailleurs

• L'information et la participation des travailleurs

L'information des travailleurs. A. Le règlement de pension ou la convention de pension. B. La fiche de pension. C. L'aperçu historique. D. L'information relative aux rentes. II. La participation des travailleurs. A. L'avis préalable des organes sociaux et l'information préalable des travailleurs. B. L'accord du travailleur. C. L'instauration de l'engagement par CCT ou via une modification du règlement de travail. D. La gestion paritaire. E. Le comité de surveillance.

• Le nouveau régime des pensions complémentaires: Aspects sociaux et fiscaux
• Les Pensions Complémentaires
• Le Volet Social de la Loi Vandenbroucke

• Conseil national du Travail. - Convention collective de travail n° 94 du 29 avril 2008, conclue au sein du Conseil national du Travail, concernant la participation des travailleurs dans les sociétés issues de la fusion transfrontalière de sociétés de capitaux. - Enregistrée le 15 mai 2008 sous le n° 88269/CO/300.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 19 JUIN 2009. - Loi portant des mesures d'accompagnement en ce qui concerne l'institution d'un groupe spécial de négociation, d'un organe de représentation et de procédures relatives à la participation des travailleurs dans les sociétés issuces de la fusion transfrontalière de sociétés de capitaux (1)

• BOB-FR, 29 juillet 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 19 JUIN 2009. - Loi portant des mesures d'accompagnement en ce qui concerne l'institution d'un groupe spécial de négociation, d'un organe de représentation et de procédures relatives à la participation des travailleurs dans les sociétés issues de la fusion transfrontalière de sociétés de capitaux. - Traduction allemande

• BOB-FR, 3 août 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

• Arret nº 93/2011 de Cour Constitutionnelle, 31 mai 2011

Arrêté royal du 30 janvier 1997 "relatif au régime de pension des travailleurs indépendants en application des articles 15 et 27 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux de pensions et de l'article 3, § 1er, 4°, de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne", confirmé par l'article 6, 2°, de la loi du 26 juin 1997 (art. 3, § 2)

• 19 JUIN 2009. - Loi portant des dispositions diverses en ce qui concerne l'institution d'un groupe spécial de négociation, d'un organe de représentation et de procédures relatives à la participation des travailleurs dans les sociétés issues de la fusion transfrontalière de sociétés de capitaux (1)

• BOB-FR, 29 juillet 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Non-déduction des pertes de l'année sur les bénéfices provenant d'avantages anormaux ou bénévoles, de la participation des travailleurs reprises en D.N.A. Et de la réserve d'investissement

Article 207 du CIR. Le résultat fiscal de la période imposable est constitué par la somme de trois &eacut...

• Maîtrisez l'I.Soc
• Détermination du résultat fiscal

• Loi relative aux régimes de participation des travailleurs au capital et aux bénéfices des sociétés. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-06-2001 et mise à jour au 31-12-2001).

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• La participation des travailleurs dans le capital et les bénéfices des sociétés: le décevant nouveau cadre légal

La Chambre a adopté, une loi relative au régime de participation des travailleurs au capital et aux bénéfices des sociétés ce 22 mai 2001. Le texte lé...

• Articles de droit fiscal
• Num. 2001-6, Juin 2001

• 19 JUIN 2009. - Loi portant des dispositions diverses en ce qui concerne l'institution d'un groupe spécial de négociation, d'un organe de représentation et de procédures relatives à la participation des travailleurs dans les sociétés issues de la fusion transfrontalière de sociétés de capitaux. - Traduction allemande

• BOB-FR, 22 octobre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR