Participation sociale

Moniteur belge, 26 Août 2004

23 AOUT 2004. - Arrêté royal portant des mesures de promotion de la participation sociale et l'épanouissement culturel et sportif des usagers des services des centres publics d'action sociale

Lois, décrets, ordonnances et règlements

... tous les domaines de la vie, y compris la vie sociale et culturelle; Considérant que l'intégration ...... proposition de Notre Ministre de l'Intégration sociale, Arrête : Article 1er. Pour l'application de ...

Legislation Consolidé - 26 Août 2004

Arrêté royal portant des mesures de promotion de la participation sociale et l'épanouissement culturel et sportif des usagers des services des centres publics d'action sociale.

Article 1. Pour l'application de cet arrêté sont entendus sous : - centre, centres : le centre public, respectivement les centres publics, d'action sociale; - usager : toute personne qui fait usage des ...

Articles de droit fiscal - Num. 2001-6, Juin 2001

La participation des travailleurs dans le capital et les bénéfices des sociétés: le décevant nouveau cadre légal

La Chambre a adopté, une loi relative au régime de participation des travailleurs au capital et aux bénéfices ...... Dorénavant, une société ou un groupe assujetti(e) à l'impôt des sociétés, à l'exclusion des centres de coordination, pourra mettre sur pied un plan de participation, fruit d'une concertation collective entre l'...

Le nouveau régime des pensions complémentaires: Aspects sociaux et fiscaux - (23 Juillet 2005)

L'information et la participation des travailleurs

Delphine Castiaux/Marie-Pierre Donéa - Licenciée en droit et diplômée d'études spécialisées en droit social/Licenciée en droit et en sciences fiscales

I. L'information des travailleurs. A. Le règlement de pension ou la convention de pension. B. La fiche de pension. C. L'aperçu historique. D. L'information relative aux rentes. II. La participation des travailleurs. A. L'avis préalable des organes sociaux et l'information préalable des travailleurs. B. L'accord du travailleur. C. L'instauration de l'engagement par CCT ou via une modification du règlement de travail. D. La gestion paritaire. E. Le comit&eacu...

Le Code des SA et SPRL expliqué - (23 Juillet 2001)

La certification

Michel de Wolf Wolf/Patrick de Wolf Wolf/Pierre Nicaise Nicaise/Laurent Stas de Richelle Richelle - Réviseur d'entreprises/Avocat/Notaire/Avocat

Le droit des sociétés permet d'organiser une forme de dissociation entre le droit de participation à la vie sociale et le droit au bé...

Maîtrisez l'I.Soc - (23 Juillet 2007)

Qui doit souscrire une déclaration à l'impôt des sociétés?

Dominique Darte/Yves Noel

Articles 2, § 2, 1, 3 et 179 à 182 du CIR. a) les opérations isolées ou exceptionnelles. b) les opérations qui consistent dans le placement des fonds récoltés dans l'exercice de leur mission statutaire. c) les opérations qui constituent une activité ne comportant qu'accessoirement des opérations commerciales, industrielles ou agricoles ou ne mettant pas en oeuvre des méthodes industrielles ou commerciales.

ASBL et activités marchandes - (09 December 2009)

Les alternatives à l’ASBL pour l’exercice d’activités marchandes dans une optique non lucrative dans une optique non lucrative

Michel Coipel - Professeur émérite aux Facultés Universitaires Notre-Dame de la Paix

I. Introduction - II. La société à finalité sociale - A. Origines de la SFS - 1. Les entreprises marchandes à but social - 2. Les difficultés rencontrées par les entreprises marchandes à but social - 3. Le choix d’une technique législative - B. La SFS est une variante offerte aux différentes formes de sociétés commerciales à l’exception des sociétés de type européen (SE et SEC) - 1. Une variante dont le régime passe par les statuts - 2. Pourquoi ne pas avoir réservé le statut SFS aux s...

Moniteur belge, 08 Juin 2005

1er JUIN 2005. - Arrêté royal portant des mesures de promotion de la participation sociale et l'épanouissement culturel et sportif des usagers des services des centres publics d'action sociale pour la période 2005-2006

Lois, décrets, ordonnances et règlements

... tous les domaines de la vie, y compris la vie sociale et culturelle; Considérant que l'intégration ...... proposition de notre Ministre de l'Intégration sociale, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1er. ...

Legislation Consolidé - 08 Mai 2007

Arrêté royal portant des mesures de promotion de la participation sociale et l'épanouissement culturel et sportif des usagers des services des centres publics d'action sociale pour la période 2007-2008.

Article 1. Pour l'application de cet arrêté sont entendus sous : - centre, centres : le centre public, respectivement les centres publics, d'action sociale; - usager : toute personne qui fait usage des ...