Participation sociale

Doctrine

ASBL et activités marchandes - (09 December 2009)

Les alternatives à l’ASBL pour l’exercice d’activités marchandes dans une optique non lucrative dans une optique non lucrative

Michel Coipel - Professeur émérite aux Facultés Universitaires Notre-Dame de la Paix

I. Introduction - II. La société à finalité sociale - A. Origines de la SFS - 1. Les entreprises marchandes à but social - 2. Les difficultés rencontrées par les entreprises marchandes à but social - 3. Le choix d’une technique législative - B. La SFS est une variante offerte aux différentes formes de sociétés commerciales à l’exception des sociétés de type européen (SE et SEC) - 1. Une variante dont le régime passe par les statuts - 2. Pourquoi ne pas avoir réservé le statut SFS aux s...

Législation

Legislation Consolidé - 10 Septembre 1994

Arrêté royal fixant le montant de la participation des institutions publiques de sécurité sociale dans les ressources de la Banque-carrefour de la sécurité sociale pour l'année 1994.

Article 1. Le montant de la participation des institutions publiques de sécurité sociale,...... Le montant visé à l'article 1er de la participation globale des institutions publiques de sécurité ...

Législation

Moniteur belge, 06 Décembre 2007

27 AVRIL 2007. - Arrêté royal portant des mesures de promotion de la participation sociale et l'épanouissement culturel et sportif des usagers des services des centres publics d'action sociale pour la période 2007-2008. - Traduction allemande

Lois, décrets, ordonnances et règlements

Le texte qui suit constitue la traduction en langue allemande de l'arrêté royal du 27 avril 2007 portant des mesures de promotion de la participation sociale et l'épanouissement culturel et sportif ...

Doctrine

Le guide pratique du Conseil d'Administration et de l'Assemblée Générale - (17 Juillet 2007)

La rémunération du mandat

André-Pierre André Dumont; Jean Pierre Renard - Avocat et assistant , UCL; Avocat juge suppléant , Tribunal de Commerce de Nivelles

Le mandat d'administrateur est-il rémunéré ? Qui détermine si le mandat d'administrateur est ou non rémunéré ? Quand la décision de rémunérer le mandat peut-elle être prise ? Le caractère rémunéré du mandat exerce-t-il des effets sur la responsabilité des administrateurs ? Comment la rémunération est-elle déterminée ? Que sont les tantièmes ? Comment sont répartis les tantièmes ? Qu'en est-il de la rémunération non liée aux bénéfices ? Qui peut demander le paiement d'une rémunération ? Quand ...

Doctrine

Succession, comment la calculer? - (17 Juillet 2008)

Réductions

Paul Vandenabeele - Chroniqueur juridique , La Dernière Heure

A. En Région wallonne B. En Région de Bruxelles-Capitale C. En Région flamande D. Pour l'ensemble des trois Régions du pays E. Réductions des droits de succession et de mutation par décès 1. En Région wallonne 2. En Région de Bruxelles-Capitale 3. En Région flamande F. Réductions pour les organismes et institutions

Doctrine

Je transmets mon entreprise - (21 Juillet 2008)

Présence d'un conjoint - Les régimes matrimoniaux

Emmanuel De Wilde D’Estmael; Pierre Henfling; François Minon - Avocats

1. Epoux mariés en séparation de biens 2. Epoux mariés sous un régime de communauté A. Biens propres ou communs B. La liquidation du régime matrimonial 3. Quelques solutions liées au contrat de mariage A. Le choix du régime matrimonial soit au moment du mariage soit au cours de ce dernier a) Le régime de communauté légale b) Le régime de communauté universelle B. Apport en communauté C. L'avantage matrimonial a) Paiement de la soulte éventuelle b) Modalités de l'option

Jurisprudence

Arret de Cour Constitutionnelle nº 2/2006, de 11 Janvier 2006

Recurso nº 3191

Décret de la Communauté flamande du 19 mars 2004 relatif au statut de l'étudiant, à la participation dans l'enseignement supérieur, l'intégration de certaines sections de l'enseignement supérieur de promotion sociale dans les instituts supérieurs et l'accompagnement de la restructuration de l'enseignement supérieur en Flandre

Législation

Legislation Consolidé - 13 Mai 1999

Arrêté royal fixant le montant de la participation des institutions publiques de sécurité sociale dans les ressources de la Banque-carrefour de la sécurité sociale pour l'année 1998.

Article 1. Le montant de la participation des institutions publiques de sécurité sociale,...... Le montant visé à l'article 1er de la participation globale des institutions publiques de sécurité ...

Législation

Moniteur belge, 08 Juin 2005

1er JUIN 2005. - Arrêté royal portant des mesures de promotion de la participation sociale et l'épanouissement culturel et sportif des usagers des services des centres publics d'action sociale pour la période 2005-2006

Lois, décrets, ordonnances et règlements

... tous les domaines de la vie, y compris la vie sociale et culturelle; Considérant que l'intégration ...... proposition de notre Ministre de l'Intégration sociale, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1er. ...