participation salariale

• 4 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mai 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des institutions de l'enseignement libre subventionné, relative à la formation (1)

... de formation en encourageant la participation des travailleurs aux formations organisées par de... évaluation du pourcentage de la masse salariale consacré à la formation. . CHAPITRE V. - Durée ...

• BOB-FR, 8 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 5 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 mai 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons, relative aux conditions de rémunération et de travail, à l'emploi et aux efforts en faveur de la formation et de l'apprentissage pour les groupes à risque pour la période 2011-2012 (1)

... déterminent les modalités de la marge salariale en application de l'arrêté royal du 28 mars 2011... brute des ouvriers et le taux de participation à la formation sera augmenté de 5 p.c. par an. P...

• BOB-FR, 21 novembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 16 NOVEMBRE 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 février 2010, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative aux efforts supplémentaires en matière de formation (1)

...le taux de participation à la formation, jusqu'à ce que les efforts globa...de la masse salariale totale des établissements et services. Art. 4. Ch...

• BOB-FR, 4 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Loi relative aux régimes de participation des travailleurs au capital et aux bénéfices des sociétés. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-06-2001 et mise à jour au 31-12-2001).

... 12° masse salariale brute totale : les frais de personnel repris à la...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 10 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 décembre 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, concernant les barèmes à l'expérience en vigueur dans le secteur de l'exploitation des salles de cinéma (1)

...�re d'âge dans le cadre de la politique salariale et des structures barémiques, tout en respectant ... contribuera à augmenter le taux de participation et s'inscrit donc mieux dans la nouvelle réalité...

• BOB-FR, 26 octobre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 10 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoires :

... qui correspond aux conditions salariales convenues entre les parties. Cette obligation est ...Participation d'un enfant de l'employé ou d'un enfant du conjoi...

• BOB-FR, 25 novembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 19 AVRIL 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juillet 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative à l'emploi et à la formation pour les groupes à risque et aux efforts supplémentaires en matière de formation (1)

...de la masse salariale des années 2009 et 2010. Art. 3. Les "groupes à ... globale, d'augmenter le degré de participation à la formation de 5 p.c. en 2009 et à nouveau de...

• BOB-FR, 7 juillet 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 19 MAI 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juillet 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative à l'accord sectoriel 2009-2010 (1)

...de la masse salariale globale, d'augmenter le degré de participation de...

• BOB-FR, 5 août 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Arrêté royal instaurant une cotisation patronale complémentaire au bénéfice du financement du congé-éducation payé pour les employeurs appartenant aux secteurs qui réalisent des efforts insuffisants en matière de formation en exécution de l'article 30 de la loi du 23 décembre 2005 relative au pacte de solidarité entre les gén...

... 0,1 points de pourcentage de la masse salariale totale annuelle des entreprises du secteur;. b) ... 5 points de pourcentage le taux de participation à la formation. La convention collective de tra...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 19 MARS 2008. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juillet 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour les banques, relative aux efforts de formation en 2007 et 2008 (1)

... d'emploi, de formation et de politique salariale pour 2007 et 2008. Art. 2. Dans la ligne de la dé... qu'à accroître le taux de participation aux formations. . Les partenaires sociaux s'engage...

• BOB-FR, 29 mai 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE