participation politique non conventionnelle

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

... l'appréciation de l'adéquation de la politique d'intégrité de l'entreprise dans la mesure où c... de s'opposer à l'acquisition d'une participation significative dans une entreprise d'assurances bel...Nonobstant toute disposition conventionnelle contraire, les mesures arrêtées par le Roi en ap...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 10 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoires :

... l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile,. Mme J. MILQUET. _______.... affectés par les dispositions conventionnelles ci-dessus. Art. 5. Communication de la catégorie....Participation d'un enfant de l'employé ou d'un enfant du conjoi...

• BOB-FR, 25 novembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Arret nº 95/2008 de Cour Constitutionnelle, 26 juin 2008

Loi du 15 septembre 2006 modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers (art. 4, 5, 6, 7, 9, 26, 39, 42, 44, 53, 55, 58, 74 et 77)

... du terme et la promotion de leur participation et de leur émancipation afin de contribuer à un ... en vertu des dispositions conventionnelles précitées. Le fait qu'il ne soit pas mentionné ... du ciel mais la mise en ooeuvre d'une politique élaborée au niveau européen. Il souligne à cet...

• Extrait de l'arrêt n° 95/2008 du 26 juin 2008 Numéros du rôle : 4188 et 4191 En cause : les recours en annulation des articles 4, 5, 6, 7, 9, 26, 39, 42, 44, 53, 55, 58, 74 et 77 de la loi du 15 sep

...La simple participation, dans ces circonstances, du remplaçant mandaté d... garantis par ces dispositions conventionnelles. En ce qu'elle exige un examen méticuleux de chaq... sexe, de langue, de religion, d'opinion politique ou autre de l'enfant ou de ses parents ou représe...

• BOB-FR, 13 août 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COUR CONSTITUTIONNELLE

• 13 MARS 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires, relative à la pension complémentaire pour les employés occupés chez les notaires financée par la voie de la capitalisation (1)

... l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile,. Mme J. MILQUET. _______.... part, qu'en cas de prépension conventionnelle à mi-temps d'un employé, l'employeur continue à... somme du taux d'intérêt et de la participation bénéficiaire éventuelle accordée par l'organis...

• BOB-FR, 4 avril 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 4 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mai 2011, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non-ferreux, relative à la sécurité d'emploi (1)

... l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile,. Mme J. MILQUET . _______... que pour l'augmentation du taux de participation au marché du travail. . Art. 3. Afin que les mesu... dans le cadre de la prépension conventionnelle. . Art. 6. La présente convention collective de t...

• BOB-FR, 23 novembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 5 AOUT 2003. - Loi relative aux violations graves du droit international humanitaire (1)

... identifiable pour des motifs d'ordre politique, racial, national, ethnique, culturel, religieux o...4° la participation, au sens des articles 66 et 67, à une telle infra... "règle de droit international conventionnelle ou coutumière". 3° Les mots "cette convention" s...

• BOB-FR, 7 août 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

• 4 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mai 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative à l'accord national 2011-2012 (1)

... l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile,. Mme J. MILQUET . _______... de travail (prépension conventionnelle à 58 ans), de l'article 13 de la présente conven... d'augmenter annuellement le taux de participation de 5 p.c.. Délégation syndicale . Art. 14. Le se...

• BOB-FR, 1 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Extrait de l'arrêt n° 22/2012 du 16 février 2012 Numéros du rôle : 5228 et 5256 En cause : les demandes de suspension totale ou partielle du décret flamand du 8 juillet 2011 « portant organisation des

.... B.4.4. Le droit de vote est le droit politique fondamental de la démocratie représentative. Tou... à permettre une meilleure participation des électeurs à la politique intracommunale et n... la violation de ces dispositions conventionnelles est invoquée en combinaison avec les articles 10 ...

• BOB-FR, 30 avril 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 18 NOVEMBRE 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 avril 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, contenant la deuxième prolongation de l'accord de paix sociale 2010 (1)

...chargée de la Politique de migration et d'asile,. Mme J. MILQUET. _______..... CHAPITRE IV. - Prépension conventionnelle . Prépension à temps plein . Art. 4. Le régime ... augmentation annuelle du degré de participation à la formation d'au moins 5 p.c. seront discutée...

• BOB-FR, 6 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements