Participation politique

• Accès et participation à une activité économique, sociale, culturelle ou politique accessible au public

• 19 JUILLET 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les critères, les conditions et les modalités de l'octroi de subventions à l'appui et en exécution de la politique de participation proportionnelle au marché de l'emploi et de diversité

• BOB-FR, 9 août 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 18 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2007 fixant les critères, les conditions et les modalités de l'octroi de subventions à l'appui et en exécution de la politique de participation proportionnelle au marché de l'emploi et de diversité

• BOB-FR, 6 novembre 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2007 fixant les critères, les conditions et les modalités de l'octroi de subventions à l'appui et en exécution de la politique de participation proportionnelle au marché de l'emploi et de diversité (TRADUCTION).

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 15 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2007 fixant les critères, les conditions et les modalités de l'octroi de subventions à l'appui et en exécution de la politique de participation proportionnelle au marché de l'emploi et de diversité

• BOB-FR, 22 juillet 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel visant à couvrir les dépenses dans le cadre du Plan de l'Emploi, notamment en vue de l'exécution de la politique de participation proportionnelle au marché de l'emploi (TRADUCTION).

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 18 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel visant à couvrir les dépenses dans le cadre du Plan de l'Emploi, notamment en vue de l'exécution de la politique de participation proportionnelle au marché de l'emploi

• BOB-FR, 2 octobre 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 15 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2007 fixant les critères, les conditions et les modalités de l'octroi de subventions à l'appui et en exécution de la politique de participation proportionnelle au marché de l'emploi et de diversité

• BOB-FR, 22 juillet 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• Arrêté ministériel portant délégation de compétences spécifiques en matière d'exécution de la politique de participation proportionnelle au marché d'emploi et de diversité à la tête du département de l'Emploi et de l'Economie sociale (TRADUCTION).

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 20 JANVIER 2012. - Décret relatif à une politique rénovée des droits de l'enfant et de la jeunesse (1)

... et l'âge, qui freinent la participation à la vie économique, politique et sociale;. 4° ...

• BOB-FR, 7 mars 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 8 JUILLET 2011. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement de l'ajustement du budget 2011 (1)

... 2, le maximum d'heures de participation subventionnables et garanties par année scolaire ..., Sensibilisation et Formation Politique urbaine; et libellé Appui d'initiatives dans le c...

• BOB-FR, 25 juillet 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE