participation forfaitaire securite sociale

• 10 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoires :

...Sergents service incendie. Agents de sécurité. Labotechnologistes maîtrisant des spécialités ... en régime de jour, une indemnité forfaitaire est accordée dans les conditions suivantes :. 1°...Participation d'un enfant de l'employé ou d'un enfant du conjoi...

• BOB-FR, 25 novembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 6 MAI 2009. - Loi portant des dispositions diverses (1)

... réglementaires, notamment en matières sociale, fiscale, d'assurances et de sécurité;. - les co... interdit de combiner l'indemnisation forfaitaire et celle des frais réels. Il est toutefois possib...« La participation aux bénéfices octroyée à la direction et au pe...

• BOB-FR, 19 mai 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

• Loi portant des dispositions diverses (I).

..., c, les mots " aux centres publics d'aide sociale " sont remplacés par les mots " aux centres publi... indirectement à une institution de sécurité sociale chargée du paiement des pensions légales...'AR/CIR 92 et instaurant la réduction forfaitaire flamande du précompte professionnel;. 4. l'arr�... les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétair...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Circulaire relative à l'octroi d'allocations et d'indemnités dans la Fonction publique locale.

... Ph. COURARD. Art. M2. SECURITE SOCIALE ET PENSIONS. Sécurité sociale. Les c... d'année est composé d'une partie forfaitaire et d'une partie variable. § 2. Le montant de l'...�neficiaire(s) dès que la preuve de participation aux frais funéraires a été apportee. INDEMNIT...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 5 AOUT 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 novembre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative à la modification et coordination du régime de pension sectoriel social (1)

..., § 1er, 5° de la L.P.C., le fonds de sécurité d'existence a été désigné, via la convention c..., l'Office national de Sécurité sociale encaissera une cotisation provisoire, conformémen...3. le cas échéant, de la participation bénéficiaire. Les montants susmentionnés sont c... financement du volet pension sur base forfaitaire pendant les périodes précitées. § 2. Dans ce c...

• BOB-FR, 20 septembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 5 AOUT 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 décembre 2010, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative à la modification et coordination du régime de pension sectoriel social (1)

..., § 1er, 5° de la L.P.C., le fonds de sécurité d'existence a été désigné, via la convention c..., l'Office national de sécurité sociale encaissera une cotisation provisoire, conformémen...3. le cas échéant, de la participation bénéficiaire. Les montants susmentionnés sont c... financement du volet pension sur base forfaitaire pendant les périodes précitées. § 2. Dans ce c...

• BOB-FR, 20 septembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 26 AVRIL 2012. - Ordonnance relative à l'économie sociale et à l'agrément des entreprises d'insertion et des initiatives locales de développement de l'emploi en vue de l'octroi de subventions (1)

...-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs;. b) l'article 9 et l'art...13° favoriser la participation des travailleurs aux décisions de la société ou... paragraphe est composée d'un montant forfaitaire de 20.000 euros d'une part, et d'un montant variab...

• BOB-FR, 7 mai 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 21 JUILLET 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 janvier 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, concernant la modification et coordination de la convention collective de travail du 10 octobre 2007 relative au régime de pension sectoriel social - Solidarité (1)

... complémentaires en matière de sécurité sociale, et de toute modification ultérieure remp..., par le biais d'un montant brut forfaitaire de 1.500,00 EUR, pour perte de revenus en cas de d...5° la participation aux bénéfices. Ce rapport de transparence est mi...

• BOB-FR, 11 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 17 NOVEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux conditions d'agrément et de subventionnement des services d'accompagnement en accueil de type familial pour personnes handicapées

... de la Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances;. Après délibérati...4° évalue les conditions de sécurité, d'hygiène et de confort des logements de type fa...TITRE VII. - La participation des personnes et l'indemnité aux accueillants. Arrt. 58. Une indemnité forfaitaire journalière est accordée aux accueillants pour l...

• BOB-FR, 6 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 15 FEVRIER 2012. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 septembre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés, relative à la formation (1)

... augmenter annuellement le degré de participation à la formation professionnelle de 5 p.c. pour l'e... de 40 EUR à titre d'intervention forfaitaire dans les frais de déplacement et de formation. Ce... numéro complet d'Office national de Sécurité sociale) au fonds social de la C.P.N.A.E., créé ...

• BOB-FR, 18 avril 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements