participation forfaitaire

Maîtrisez l'I.Soc - (23 Juillet 2007)

Dépenses non admises

Dominique Darte/Yves Noel

... 3) Quotité forfaitaire d'impôt étranger. c) Provision pour charges ...... Participation des travailleurs (code 043 de la déclaration). ...

Le guide pratique du Conseil d'Administration et de l'Assemblée Générale - (17 Juillet 2007)

La rémunération du mandat

André-Pierre André Dumont; Jean Pierre Renard - Avocat et assistant , UCL; Avocat juge suppléant , Tribunal de Commerce de Nivelles

...�néfices, elle peut prendre la forme d'un montant forfaitaire ou de jetons de présence pour la participation ...

Moniteur belge, 28 Juin 2004

19 MAI 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 novembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, relative à l'indemnité forfaitaire pour la participation aux réunions d'informations et formations organisées par les organisations syndicales (1)

Publications légales et Avis divers

... de la batellerie, relative à l'indemnité forfaitaire pour la participation aux réunions d'...... de travail du 29 novembre 2002 forfaitaire pour la participation aux réunions d'...... de se déplacer à cette fin, indemnité forfaitaire leur est octroyée pour ces déplacements. V. La ...

Legislation Consolidé - 11 Juin 2007

Arrêté royal octroyant une indemnité forfaitaire pour frais de séjour aux membres du personnel de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire chargés d'une fonction itinérante.

... Une indemnité forfaitaire mensuelle de 150 EUR est allouée aux membres du ...... des frais de repas compris dans les frais de participation à une journée d'étude et qui y sont ...... L'indemnité forfaitaire est réduite de 1/20e entre autres dans les cas ...

Arret de Cour de cassation - Belgique nº F000109F, de 09 de Enero de 2003

Recurso nº F-20030109-21

..., PRIVEE D'INVESTISSEMENTS, DE PARTICIPATION ET DE PRET, société anonyme dont le siège ......846 francs représentant une quotité forfaitaire d'impôt étranger, ci-après Q.F.I.E., de 20 % ...

Arret nº 198/2006 de Cour Constitutionnelle, de 13 Décembre 2006

Recurso nº 3940

... doit imposer l'obligation de verser un montant forfaitaire à titre de cotisation au « Vlaams ...... 1er, du même décret, au paiement d'un montant forfaitaire visant à financer le Fonds flamand d'...