participation forfaitaire

• 22 DECEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la tarification des prestations de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la Propreté

... date d'échéance et ce à titre de participation forfaitaire dans les frais administratifs. Le mont...

• BOB-FR, 2 février 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arrêté du Gouvernement flamand relatif au programme d'infrastructure TIC visant à informatiser l'enseignement pour l'année scolaire 2006-2007 (TRADUCTION).

... 5° heures de participation : le volume d'agrément du nombre d'heures de part... écoles hospitalières : un montant forfaitaire de 1.650,00 euros;. 4° aux écoles de l'enseign...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 17 MAI 2006. - Arrêté royal portant réglementation générale des allocations et indemnités accordées aux enquêteurs chargés de l'exécution des enquêtes organisées par la Direction générale de la Statistique et de l'Information économique

...Art. 8. La participation des enquêteurs aux séances de formation organis�... fait l'objet d'une indemnisation forfaitaire équivalente au montant de base mentionné à l'ar...

• BOB-FR, 14 juin 2006
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 7 DECEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au programme d'infrastructure TIC visant à informatiser l'enseignement pour l'année scolaire 2007-2008

...5° heures de participation : le volume d'agrément du nombre d'heures de part... écoles hospitalières : un montant forfaitaire de 1.650,00 euros;. 4° aux écoles de l'enseignem...

• BOB-FR, 14 janvier 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 19 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au subventionnement des parcours préalables au sein du système d'apprentissage et de travail en Communauté flamande

...Art. 2. Le montant par heure de participation prestée et le montant par heure de la partie forf...

• BOB-FR, 21 octobre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 10 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoires :

... en régime de jour, une indemnité forfaitaire est accordée dans les conditions suivantes :. 1°...Participation d'un enfant de l'employé ou d'un enfant du conjoi...

• BOB-FR, 25 novembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 15 DECEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au programme d'infrastructure TIC visant à informatiser l'enseignement pour l'année scolaire 2006-2007

...5° heures de participation : le volume d'agrément du nombre d'heures de part... écoles hospitalières : un montant forfaitaire de 1.650,00 euros;. 4° aux écoles de l'enseignem...

• BOB-FR, 20 juin 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 12 JANVIER 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juillet 2010, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, portant modification et coordination des conventions collectives de travail octroyant une prime de fin d'année (1)

...7. les journées de participation à des stages ou journées d'études consacrées �... dernière rémunération journalière forfaitaire appliquée dans le régime des cinq jours est mult...

• BOB-FR, 9 février 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Arrêté ministériel fixant le montant et les conditions dans lesquelles une intervention peut être accordée pour les prestations définies à l'article 34, alinéa 1er, 13°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. (NOTE : Consultation des versions antérieures à...

... Art. 2. § 1er. L'intervention forfaitaire pour la concertation multidisciplinaire, décrite ...Le forfait rémunère la participation des dispensateurs de soins à la concertation et p...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté du Gouvernement flamand relatif au projet 'infrastructure TIC' visant à informatiser l'enseignement (TRADUCTION).

... 6° heures de participation : le nombre d'heures de cours par semaine, multipl... écoles hospitalières : un montant forfaitaire de 1.650,00 euros;. 3° aux écoles de l'enseign...

• Legislation Consolidé
• Sección Única