participation exemption

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513 documents pour participation exemption

- 16 MARS 2012. - DECRET relatif à la politique d'aide économique (1)
...� l'annexe Ire du Règlement général d'Exemption par Catégorie, répondent cumulativement à toute... de conseil, aux études et à la participation aux foires. Section 1re. - Champ d'application. Ar...
- BOB-FR, 27 avril 2012
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- The Transfer Of Family Enterprises Reviewed By Flanders
... serves as the basis for calculating the exemption of the succession duties, is subjected to correcti..., if it would prove to have a direct participation of at least 50% in a company, which respond to the...
- Mondaq Business Briefing
- Belgium Law Articles in English
- 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier
... de s'opposer à l'acquisition d'une participation significative dans une entreprise d'assurances bel... dispose la CBFA en ce qui concerne l'exemption de précompte mobilier sur les livrets d'épargne....
- BOB-FR, 9 mars 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

- Arrêté royal relatif à la publicité des participations importantes.
... CHAPITRE V. - Modalités des exemptions. Art. 20. Tout teneur de marché souhaitant bén...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 14 FEVRIER 2008. - Arrêté royal relatif à la publicité des participations importantes
... et le chapitre V des modalités des exemptions prévues aux articles 10 et 11 de la loi. Le chapi...
- BOB-FR, 4 mars 2008
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 août 1994 relatif au contrôle sur base consolidée des établissements de crédit, l'arrêté royal du 17 juin 1996 majorant les limites dans lesquelles les établissements de crédit peuvent détenir des droits d'associés et des participations, l'arrêté royal du 26 septembre 2005 relatif...
... 2° L'exemption de l'obligation de sous-consolidation au sens de l...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 29 OCTOBRE 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 août 1994 relatif au contrôle sur base consolidée des établissements de crédit, l'arrêté royal du 17 juin 1996 majorant les limites dans lesquelles les établissements de crédit peuvent détenir des droits d'associés et des participations, l'arrêté royal du 26 septembre 2005 relatif au statut des organismes de liquidation et des organismes assimilés à des organismes de liquidation, ainsi que l'arrêté royal du 21 novembre 2005 organisant la surveillance complémentaire des établissements de crédit, des entreprises d'assurances, des entreprises d'investissement et des sociétés de gestion d'organismes de placement collectif, faisant partie d'un groupe de services financiers
... auxquelles est subordonnée l'exemption de contrôle sur base sous-consolidée. Pour bén�...
- BOB-FR, 8 novembre 2007
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
- 22 AOUT 2006. - Loi portant assentiment à la Convention consulaire entre le Royaume de Belgique et la Fédération de Russie, signée à Moscou le 22 décembre 2004 (1) (2) (3)
...Exemption fiscale des locaux consulaires. Article 14. 1. Les... du présent article n'exclut pas la participation volontaire au régime de sécurité sociale de l'E...
- BOB-FR, 5 mars 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...
- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 mars 2007 pris en exécution du Chapitre 8, du Titre IV, de la loi-programme (I) du 27 décembre 2006.
... pratique ont démontré que certaines exemptions ne tenaient pas assez compte de la réalité de te... a un impact très dissuasif sur la participation à des congrès et l'organisation de ceux-ci en Be...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 31 AOUT 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 mars 2007 pris en exécution du Chapitre 8, du Titre IV, de la loi-programme (I) du 27 décembre 2006
... pratique ont démontré que certaines exemptions ne tenaient pas assez compte de la réalité de te... a un impact très dissuasif sur la participation à des congrès et l'organisation de ceux-ci en Be...
- BOB-FR, 13 septembre 2007
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

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