Participation du citoyen

• 15 JUILLET 2005. - Décret communal (1)

... au niveau local au bien-être des citoyens et au développement durable du territoire communa... concernant la façon dont la participation de la population est concrétisée chaque fois qu'...

• BOB-FR, 31 août 2005
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE

• Décret relatif à l'organisation des centres publics d'aide sociale (TRADUCTION).

..., sur le plan local, au bien-être des citoyens, sans préjudice de la mission visée aux articles... 7° la création et la prise de participation dans des personnes morales ou la désignation de m...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 2 juillet 2008

Est irrecevable, le complément à leur requête en annulation communiqué par les requérants, complément dans lequel ils énoncent un nouveau moyen, dès lors qu'il a été transmis en dehors du délai de recours.

... d'étapes permettant l'intervention du citoyen, toutes garanties de sérieux et de participation ...

• Décret provincial (TRADUCTION). (NOTE : Les articles 7, 8, 38, 44, 45 et 268 sont modifiés et les articles 193bis à 193quiquies sont insérés avec effet à une date indéterminée par

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 9 DECEMBRE 2005. - Décret provincial (1)

... au niveau provincial au bien-être des citoyens et au développement durable du territoire provinc... concernant la façon dont la participation de la population est concrétisée chaque fois qu'...

• BOB-FR, 29 décembre 2005
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE

• 6 MAI 2009. - Loi portant des dispositions diverses (1)

...« La participation aux bénéfices octroyée à la direction et au pe... » sont remplacés par les mots « du citoyen de l'Union ». Art. 187. Dans le texte néerlandai...

• BOB-FR, 19 mai 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

• Deuxième Contrat d'Administration (2006-2008) de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants.

... la relation de confiance avec le citoyen et accroître la satisfaction de l'utilisateur de ... les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétair...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Extrait de l'arrêt n° 95/2008 du 26 juin 2008 Numéros du rôle : 4188 et 4191 En cause : les recours en annulation des articles 4, 5, 6, 7, 9, 26, 39, 42, 44, 53, 55, 58, 74 et 77 de la loi du 15 sep

...La simple participation, dans ces circonstances, du remplaçant mandaté d..., cette disposition garantit à tout citoyen qu'aucune immixtion dans ce droit ne pourra avoir ...

• BOB-FR, 13 août 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COUR CONSTITUTIONNELLE

• Arret nº 24/1996 de Cour Constitutionnelle, 27 mars 1996

... de telles décisions sans consulter les citoyens concernés. A.1.2.3. Le principe d'égalité est �... préalable ou d'un autre mode de participation directe du citoyen. Quoi qu'il en soit, la partici...

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 13 décembre 2000

Les questions suivantes sont posées à la Cour d'arbitrage:"1) L'article 7, 2º, de la loi du 26 juin 1997 portant confirmation des arrêtés royaux pris en application de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne, de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions, et de la loi du 26 juillet 1996 relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité viole-t-il les articles 10 et 11 de la Constitution combinés avec l'article 6 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales dès lors que, par sa rétroactivité il a pour effet de soustraire l...

... 35 et 76 de la Constitution, les citoyens concernés ayant été privés des garanties const...