Participation des femmes

• 15 DECEMBRE 2010. - Décret visant à promouvoir la participation équilibrée des femmes et des hommes dans les organes des personnes morales désignés par la Communauté française

• BOB-FR, 8 février 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• Arrêté du Gouvernement de la Communauté fran}aise en matière de dépistage de cancer du sein par mammographie.

... par mammographie systématique pour les femmes de 50 à 69 ans afin de réduire la mortalité des... - d'une participation aux frais d'invitation, de réinvitation et de rap...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 8 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 mai 2007 désignant les membres du Collège d'avis et du Collège d'autorisation et de contrôle du Conseil supérieur de l'Audiovisuel

...�cembre 2010 visant à promouvoir la participation équilibrée des femmes et des hommes dans les org...

• BOB-FR, 14 octobre 2011
• Autres arrêtés

• Programme de recherches d'appui à la note politique fédérale relative à la problématique de la drogue. - Appel aux propositions I. Introduction En date du 5 juillet 2001, le Conseil des Ministres a ap

... confiée à une équipe belge et la participation des femmes est encouragée. Des frais de coordinat...

• BOB-FR, 18 février 2008
• Avis officiels
• SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE

• Arrêté du Gouvernement de la Communauté fran}aise fixant le plan communautaire opérationnel de promotion de la santé au sein de la Communauté fran}aise pour les années 2008-2009.

... (information, formation, participation communautaire, concertation, développement des re...Il concerne les femmes de 50 à 69 ans. - Cancer colorectal : la Minist...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 23 MAI 2007. - Arrêté royal désignant les membres du Conseil consultatif des bourgmestres

... la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes d'avis;. Vu l'arrêté royal du 6..., contribuer à une plus grande participation des femmes au sein du Conseil consultatif; que Mme...

• BOB-FR, 15 juin 2007
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

• 6 MAI 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juin 2008 relatif à la composition de la Commission de pilotage créée par le décret du 27 mars 2002 relatif au pilotage du système éducatif de la Communauté française

... 2002 visant à promouvoir la participation équilibrée d'hommes et femmes dans les organes c...

• BOB-FR, 29 juin 2011
• Autres arrêtés
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• 14 OCTOBRE 2005. - Décret portant assentiment à la Convention-Cadre de l'Organisation mondiale de la Santé pour la lutte contre le tabac, adoptée à Genève le 21 mai 2003 (1)

... la plus large possible et la participation de tous les pays à une action internationale effi... autres formes d'usage du tabac chez les femmes et les jeunes filles partout dans le monde, et aya...

• BOB-FR, 31 octobre 2005
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE

• Arrêté du Gouvernement de la Communauté fran}aise fixant le plan communautaire opérationnel de promotion de la santé pour 2005-2006 au sein de la Communauté fran}aise.

... (information, formation, participation communautaire, concertation, développement des re... (Vie Féminine, Ligue des Familles, Femmes Prévoyantes Socialistes, ..). o Milieux d'accue...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Communauté française et la Région wallonne, relatif à la gestion administrative et financière des coordinations provinciales pour l'égalité entre les femmes et les hommes.

... entre les femmes et les hommes la participation des cosignataires de cet accord de coopération. ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única