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La consolidation - (04 Juillet 2005)
Définition des sociétés astreintes à publier des comptes consolidés
Stéphane Mercier
4.1. Immobilisations financières - 4.2. Consolidation et PCMN
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Articles de droit fiscal - Num. 2004-7, Juillet 2004
... Sur ce point, l'équivalence des prestations (avantages anormaux ou bénévoles) est, par définition, relative puisqu'elle est liée à l'...... Il ne peut exister - intrinsèquement - de corrélation entre la notion - objective exclusivement selon la Cour - de valeur de marché, et celle par définition - relative puisque liée à l'appréciation ...
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Le Permis d'Environnement expliqué - (23 Juillet 2003)
Laurence Barnich/Marc Bellefroid/Michel Delnoy/Viviane Haenen
A. Qu'est-ce qu'une grande entreprise ? -B. Qu'est-ce qu'une petite et une moyenne entreprise ?
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Le Code des SA et SPRL expliqué - (23 Juillet 2001)
Les apports d'universalités et de branches d'activités
Michel de Wolf Wolf/Patrick de Wolf Wolf/Pierre Nicaise Nicaise/Laurent Stas de Richelle Richelle - Réviseur d'entreprises/Avocat/Notaire/Avocat
... L'apport d'universalité d'une société à une autre se traduira par la création d'un lien de participation (le cas échéant à 100%) de ......;ant tous ses actifs par la détention d'une participation dans la société béné...
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Le nouveau régime des pensions complémentaires: Aspects sociaux et fiscaux - (23 Juillet 2005)
Delphine Castiaux/Marie-Pierre Donéa - Licenciée en droit et diplômée d'études spécialisées en droit social/Licenciée en droit et en sciences fiscales
Assurance de groupe. Avance sur contrat. Back-service. Capital. Convention de pension. Engagement de pension. Engagement individuel de pension. Entreprise. Exemple. Institutions de prévoyance. Organisateur. Participation bénéficiaire. Pension collective d'entreprise. Pension complémentaire. Pension gratuite (ou capitaux gratuits). Pension sectorielle. Prestations. Rattrapage. Régime de pension. Règlement de pension. Réversibilité. Tr...
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ASBL et activités marchandes - (09 December 2009)
La loi autorise-t-elle les ASBL à exercer des activités commerciales ?
Michel Davagle - Conseiller juridique près les ASBL Nerios de Huy et Semafor de Liège
Introduction - I. Les concepts - A. La notion de but lucratif - 1. La notion subjective du but de lucre - 2. La notion objective du but de lucre - B. Les activités commerciales - 1. La notion subjective de l’acte de commerce - 2. La notion objective de l’acte de commerce - C. L’extension de l’interdiction aux activités lucratives - D. Qu’en penser ? - E. L’activité autorisée par une autorité fédérale, communautaire ou régionale - II. L’existence de trois thèses contradictoires - A....
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Droit des affaires. Actualités et perspectives - (04 Juillet 2006)
Émergence d'un droit fiscal européen de l'entreprise, de ses actionnaires et de ses prêteurs
Jacques Malherbe - Professeur émérite à l'UCL Avocat
Introduction. -I. Harmonisation négative. A. Les prêteurs : Lankhorst-Hohorst. 1. Sous-capitalisation. 2. Application de la directive mères-filiales. 3. Application à d'autres pays : Danemark. B. Mouvements des contribuables entre États membres : Lasteyrie. C. Consolidation fiscale - Compensation entre gains et pertes : Marks & Spencer. D. Pertes étrangères : Ritter. -II. Harmonisation positive. A. La directive mères-filiales et s...
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Articles de droit fiscal - Num. 2009-9, Septembre 2009
Normes anti-blanchiment et lutte contre la fraude fiscale
... Ces mesures ont impliqué une augmentation sensible des pouvoirs de l'Etat, et une participation obligatoire d'entreprises privées à des ...... que d'autres, qui se sont limités à une définition « juridique » du « bénéficiaire économique ...
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La consolidation - (04 Juillet 2005)
Stéphane Mercier
5.1. Sociétés mères et filiales (art. 6 C. Soc.) -5.2. Participations croisées -5.3. Participations circulaires (ou triangulaires) -5.4. Contrôle par plusieurs chaînes de participations : généralités
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La responsabilité du dirigeant d'entreprise - (23 Juillet 2007)
La mise en oeuvre de l'action en responsabilité des dirigeants
Philippe Jehasse
1. Qui peut introduire l'action en responsabilité?. a) L'actio mandati. b) L'action minoritaire. c) Action introduite par des tiers. 2. Causes d'extinction de la responsabilité des dirigeants. a) La décharge. b) La prescription. c) La fin du mandat. 3. Juridiction compétente. a) Compétence de principe du tribunal de commerce. b) Compétence territoriale.
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