participation definition

• Arrêt nº 64690 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ie Chambre, 12 juillet 2011

... graves telles qu mentionnées dans la définition de la protection subsidiaire. Premièrement, vos ddéclarations relatives à votre participation aux élections présidentielles de 2010 son à ce ...

• Dépenses non admises

Frais professionnels. 1. Dépenses se rattachant nécessairement à l'exercice de l'activité professionnelle. 2. Dépenses faites ou supportées pendant la période imposable. 3. Dépenses faites ou supportées en vue d'acquérir ou de conserver des revenus imposables. 4. Dépenses justifiées par le contribuable quant à leur réalité et leur montant. 5. Dépenses non admises. B. Frais professionnels non déductibles propres à l'impôt des sociétés. 1. Impôts non déductibles (code 029 de la déclaration sauf pour les impôts, taxes et rétributions régionaux à reprendre au code 028 de la déclaration). a) Impôt des soci&ea...

... Taxe et taxe additionnelle sur les participations prises en charge. Dans le cadre de la participatio...En l'absence de définition, le terme « avantage » s'interprète au sens usu...

• Maîtrisez l'I.Soc
• Détermination du résultat fiscal

• Arrêt nº 67412 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 28 septembre 2011

... des atteintes graves visées par la définition de la protection subsidiaire. Concernant votre symmpathie pour le DTP et votre participation à des manifestations organisées par c parti, je ...

• 17 FEVRIER 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau, relatif à la définition du contrat d'égouttage et au financement de l'égouttage

... la structure financière de la participation de la S.P.G.E. dans le financement des égouts pri...

• BOB-FR, 23 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• Arrêt nº 58928 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 30 mars 2011

... des atteintes graves visées par la définition de la protectio subsidiaire. En effet, vous d... ont persécuté à cause de votr participation à la manifestation du 27 août 2009 et à celle d...

• Arret nº F000044N de Belgique, 7 février 2002

... l'administration conteste que les participations bénéficiaires visées à l'article 35, § 2, 2°...1964 doivent répondre à la définition de " participation bénéficiaire attribuée et ve...

• Émergence d'un droit fiscal européen de l'entreprise, de ses actionnaires et de ses prêteurs

Introduction. -I. Harmonisation négative. A. Les prêteurs : Lankhorst-Hohorst. 1. Sous-capitalisation. 2. Application de la directive mères-filiales. 3. Application à d'autres pays : Danemark. B. Mouvements des contribuables entre États membres : Lasteyrie. C. Consolidation fiscale - Compensation entre gains et pertes : Marks & Spencer. D. Pertes étrangères : Ritter. -II. Harmonisation positive. A. La directive mères-filiales et son extension. 1. Le but de la directive mères-filiales. 2. Interprétation de la directive. 3. Effet direct de la directive. 4. Modifications de la directive mères-filiales. 5. Distribution des dividendes aux actionnaires individuels et de portefeuille. B. Extension de la directi...

... d'impôt que s'il détient sa participation à l'intervention d'un établissement stable en Al... l'OCDE qui renvoie, en l'absence de définition, à l'interprétation découlant de la législatio...

• Droit des affaires. Actualités et perspectives
• Droit fiscal

• Jugement de Tribunal de première instance, Liège, 16 février 2006

...Les personnes intéressées à la définition juridique de la société P.R.S. ont donc varié d...La participation de la société W. dans la société P.R.S. ne lui...

• Arret nº 137/2006 de Cour Constitutionnelle, 14 septembre 2006

Décret-programme de la Région wallonne du 3 février 2005 de relance économique et de simplification administrative (art. 55 et 87)

... sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à... de ce territoire, que ce soit par la définition d'affectations dans les prescriptions des plans de...

• Arret nº 181/2006 de Cour Constitutionnelle, 29 novembre 2006

Loi du 20 juillet 2005 portant des dispositions diverses (art. 7) - Loi-programme du 27 décembre 2005 (art. 85 et 86)

...'incidence sur l'environnement est par définition inconnue. Les parties requérantes observent encor... d'« avantage » - en raison de la participation du travailleur aux frais relatifs au véhicule mis...