participation certificate

• Arrest nº 70333 de Raad Voor Vreemdelingenbetwistingen - IVde Kamer, 22 novembre 2011

... gegevens op het door u voorgelegde 'certificate of participation' va MICROEDEC waarop staat dat u ...

• Arrêt nº 69111 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 25 octobre 2011

... qu'aux hétérosexuels, votr participation prouve à suffisance que vous n'auriez pas peur d'... « Intervention unit - Wackenhut - Certificate o participation »; une lettre datée du 8 août 2...

• Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 février 2001 fixant les redevances auxquelles est soumise l'utilisation de services publics intéressant la navigation aérienne.

... " 3° la participation à un examen théorique pour une licence de mainte...'examen d'une demande d'un " Aerodrome certificate - Annex 14 " pour :. 1° les aérodromes qui dis...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 10 OCTOBRE 2005. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 février 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, relative aux conditions de travail et de rémunération pour les employeurs des entreprises qui exploitent des remorqueurs, dont l'activité de remorquage consiste en du 'transport maritime' (1)

... celui mentionné sur le Safe Manning Certificate et qui ne doit effectuer que des services de garde... conjoint (ou cohabitant légal) ou participation d'un enfant du travailleur ou de son conjoint (ou ...

• BOB-FR, 14 décembre 2005
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Arrêt nº 67141 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ie Chambre, 22 septembre 2011

... donc un doute concernant votre participation éventuelle au génocide. . En effet, des contrad... 2010 du Conseil, une copie du « Certificate of Attendance to Court Hearing Before the ICTR » ...

• Beslissing nº 01-0426/E427 de Vaste Beroepscommissie voor Vluchtelingen, 11 juin 2001

... (met nummer 276) en het "Medico-legal certificate" (met nummer 0173360, omtrent haar vermeende verkr... conjointe SDF, UNDP, UDC sur la non-participation aux élections presidentielles prevues pour le 12 ...

• 20 NOVEMBRE 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 février 2001 fixant les redevances auxquelles est soumise l'utilisation de services publics intéressant la navigation aérienne

...« 3° la participation à un examen théorique pour une licence de mainte... d'une demande d'un « Aerodrome certificate - Annex 14 » pour :. 1° les aérodromes qui disp...

• BOB-FR, 14 décembre 2006
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• PROTOCOLE N° 4 relatif à la définition de la notion de ' produits originaires ' et aux méthodes de coopération administrative.

...",. " LT-CERTIFICATE GULTIG BIS.. ",. " .. ",. " LT-CERTIFICATE VAL..., de prendre en considération la participation des parties contractantes à des zones de libre é...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêt nº 63988 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 28 juin 2011

... du Rwanda emprisonné pour participation au génocide en janvie 1998 avant d'être acquitt�... Votre « certificate of registration » confirme le fait que vous avez ...

• Arrêté royal relatif à la fabrication, à la préparation et à la distribution en gros des médicaments et à leur dispensation. (NOTE : Abrogé à l'exception de l'article 48ter, qui devient l'article 34bis de l'arrêté royal du 31 mai 1885 approuvant les nouvelles instructions pour les médecins, pour les pharmaciens et pour les...

... control authority batch release certificate". . Le contrôle prévu à l'alinéa 1er est fa... efficace, qui implique la participation active de la direction et du personnel des différ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única