participation aux benefices de l entreprise

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

... de s'opposer à l'acquisition d'une participation significative dans une entreprise d'assurances bel...9° les petites sociétés, pour les bénéfices attribués à leurs travailleurs, dans le cadre d'...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Arret nº 2004/AR/1114 de Cour d'appel, Bruxelles, 27 janvier 2011

...2.- LA SOCIETE FEDERALE DE PARTICIPATION ET D'INVESTISSEMENT, .. Appelante,. Représentée ... dans une politique de transfert de bénéfices systématiquement à l'avantage des sociétés sui...

• 6 MAI 2009. - Loi portant des dispositions diverses (1)

...« La participation aux bénéfices octroyée à la direction et au pe...

• BOB-FR, 19 mai 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

• 10 DECEMBRE 2009. - Loi relative aux services de paiement (1)

... directement ou indirectement une participation, ainsi que des entreprises avec lesquelles un cons... outre, ordonner la confiscation des bénéfices illicites réalisés à la faveur de l'infraction....

• BOB-FR, 15 janvier 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 5 AOUT 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 novembre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative à la modification et coordination du régime de pension sectoriel social (1)

...3. le cas échéant, de la participation bénéficiaire. Les montants susmentionnés sont c... sont majorés d'une participation aux bénéfices comme décrit dans le règlement des participation...

• BOB-FR, 20 septembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 5 AOUT 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 décembre 2010, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative à la modification et coordination du régime de pension sectoriel social (1)

...3. le cas échéant, de la participation bénéficiaire. Les montants susmentionnés sont c... sont majorés d'une participation aux bénéfices comme décrit dans le règlement des participation...

• BOB-FR, 20 septembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 30 MARS 2009. - Loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume du Maroc tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu, signée à Bruxelles le 31 mai 2006 (1)

...Article 7. Bénéfices des entreprises. 1. Les bénéfices d'une entrepri... aux bénéfices provenant de la participation à un pool, une exploitation en commun ou un organ...

• BOB-FR, 6 mai 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• 16 MARS 2012. - DECRET relatif à la politique d'aide économique (1)

... peut prendre en considération les bénéfices et le coûts d'exploitation pour déterminer les i... de conseil, aux études et à la participation aux foires. Section 1re. - Champ d'application. Ar...

• BOB-FR, 27 avril 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 4 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 février 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, instaurant un plan social sectoriel de pension (1)

...7.2. Participation aux bénéfices. 7.2.1. En complément du tarif ga...

• BOB-FR, 21 novembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 8 JANVIER 2012. - Loi portant modifications de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité et de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations (1)

... terme de l'ensemble des coûts et bénéfices de ces compteurs pour le marché et pour les clien... ou au travers de prises de participation dans des organismes, sociétés ou associations pu...

• BOB-FR, 11 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements