participation au benefice

• 24 AOUT 2011. - Arrêté ministériel fixant pour l'année 2011 la date et les modalités du concours de sélection des kinésithérapeutes agréés qui obtiennent de droit d'accomplir des prestations qui peuvent faire l'objet d'une intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

... du diplôme lors de l'année de la participation au concours;. - bénéfice d'une équivalence de s...

• BOB-FR, 2 septembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• La notion de participation dans le capital

... telle participation était admis au bénéfice du régime. Il était donc considéré comme déte...

• Articles de droit fiscal
• Num. 2003-12, Décembre 2003

• 26 AOUT 2010. - Arrêté ministériel fixant pour l'année 2010 la date et les modalités du concours de sélection des kinésithérapeutes agréés qui obtiennent le droit d'accomplir des prestations qui peuvent faire l'objet d'une intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

... du diplôme lors de l'année de la participation au concours;. - bénéfice d'une équivalence de s...

• BOB-FR, 1 septembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ...

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 12 novembre 2008

Dès lors qu'il résulte du règlement communal de la ville de Liège du 30 juin 2003 constituant cahier des charges sur la foire d'octobre, les fêtes foraines et les cirques que les autorisations d'occupation d'emplacement sur les champs de foire sont personnelles et que les forains doivent faire parvenir leur demande de participation pour la foire d'octobre, le 31 mars de chaque année au plus tard, la ville soutient à juste titre que le requérant qui n'a pas sollicité d'emplacement conformément au règlement communal ne justifie pas de l'intérêt requis à l'annulation de la décision attaquée ne l'admettant pas au bénéfice de l'attribution d'un emplacement et déclarant, par voie de conséquence, sans objet la demande de cession qu'il avait introduite au profit d'un autre forain. ...

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

... de s'opposer à l'acquisition d'une participation significative dans une entreprise d'assurances bel...9° les petites sociétés, pour les bénéfices attribués à leurs travailleurs, dans le cadre d'...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 3 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté ministériel fixant pour l'année 2009 la date et les modalités du concours de sélection des kinésithérapeutes agréés qui obtiennent de droit d'accomplir des prestations qui peuvent faire l'objet d'une intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

... du diplôme lors de l'année de la participation au concours;. - bénéfice d'une équivalence de s...

• BOB-FR, 7 septembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

• Arret nº 2004/AR/1114 de Cour d'appel, Bruxelles, 27 janvier 2011

...2.- LA SOCIETE FEDERALE DE PARTICIPATION ET D'INVESTISSEMENT, .. Appelante,. Représentée ... dans une politique de transfert de bénéfices systématiquement à l'avantage des sociétés sui...

• 20 MARS 2009. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2005, conclue au sein de la Commission paritaire du spectacle, instaurant un plan sectoriel de pension complémentaire (1)

...Modalités de calcul. Article 12. Participations bénéficiaires. Article 13. Tarifs. Article 14. F... s'il y a déjà eu une acceptation du bénéfice ou si l'affilié sollicite expressément une nouve...

• BOB-FR, 21 avril 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2009.

... la couverture des frais liés à la participation aux activités du World Family Organisation. Sub... aux frais de fonctionnement au bénéfice d'organisations internationales dans le domaine de...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté ministériel fixant pour l'année 2008 la date et les modalités du concours de sélection des kinésithérapeutes agréés qui obtiennent de droit d'accomplir des prestations qui peuvent faire l'objet d'une intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités.

... lors de l'année civile de la participation au concours (2008);. - bénéfice d'une équival...

• Legislation Consolidé
• Sección Única