-
...Vu l'arrêté royal du 7 mai 2010 portant convocation des collèges é...1° sur la demande motivée du parti GROEN !, le sigle ou logo AGALEV;. 2° sur la dema... sur la demande motivée du parti Parti Socialiste, les sigles ou logos P.S.B., S.P.B. et POB;. 8° s...
-
... 1er, alinéa 3, remplacé par l'arrête royal du 5 juillet 1990;. Vu le décret du 15 octobre 19... existante dans d'autres pays et en particulier en France, il n'est pas souhaitable de créer une ... commis par le régime national socialiste allemand pendant la seconde guerre mondiale, par l...
-
... du 18 octobre 2011 convoquant les parties à l'audience du 18 novembre 2011. Entendu, en so...Socialiste; Considérant le courrier de Monsieur [P.M.], con... base de l'article 54, ancien, d l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le s...
-
... 1er, alinéa 3, remplacé par l'arrête royal du 5 juillet 1990;. Vu le décret du 27 mars 1985 ... existante dans d'autres pays et en particulier en France, il n'est pas souhaitable de créer une ... commis par le régime national socialiste allemand pendant la seconde guerre mondiale, par l...
-
... commis par le régime national-socialiste pendant la Seconde Guerre mondiale ou toute autre ... et Mouscron, concernées par l'arrêté royal du 18 juillet 1966, article 8, 5°, sur l'emploi d...
-
... 1° sur la demande motivée du parti GROEN, le sigle ou logo AGALEV;. 2° sur la dema... sur la demande motivée du parti Parti Socialiste, les sigles ou logos P.S.B., S.P.B. et POB;. 9°... Vu l'arrêté royal du 1er mai 2007 portant convocation des collèges ...
-
...Vu l'arrêté royal du 19 mai 1993 fixant la procédure devant la Comm...Vu les convocations notifiées aux parties en date du 30 novembre 2004 pour l'audience du 15 ... auriez été sympathisant du Parti Socialiste de Géorgie. Lors des élections locales du 15 nov...
-
...Vu l'arrêté royal du 1er mai 2007 portant convocation des collèges ...1° sur la demande motivée du parti GROEN !, le sigle ou logo AGALEV;. 2° sur la dema... sur la demande motivée du parti Parti Socialiste, les sigles ou logos P.S.B., S.P.B. et POB;. 9° s...
-
Le recours à la procédure d'extrême urgence, qui réduit à un strict minimum l'exercice des droits de la défense et l'instruction de la cause, doit rester exceptionnel, et ne peut être admis qu'en cas d'imminence du péril que la procédure de suspension a pour objet de prévenir, et à la condition que la partie requérante ait fait toutes diligences pour prévenir le dommage et saisir le Conseil d'Etat dès que possible. L'extrême urgence doit être appréciée non seulement en fonction de l'imminence de l'exécution effective de l'acte dont la suspension est demandée, mais aussi de l'attitude de la partie requérante et du moment où cette partie a eu effectivement connaissance de l'acte dont elle demande la suspension de l'exécution selon cette procédure particulière.
... commis par le régime national-socialiste allemand pendant la seconde guerre mondiale ou tou... l'article 25, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en ...
-
...Vu l'arrêté royal du 9 avril 2003 portant convocation des collèges ...1° sur la demande motivée du parti AGALEV, le sigle GROEN;. 2° sur la demande motiv...8° sur la demande motivée du Parti Socialiste, les sigles P.S.B. et S.P.B.;. 9° sur la demande ...