parti socialiste europeen

• 2 AVRIL 1999. - Arrêté ministériel interdisant l'utilisation de certains sigles pour les élections simultanées du 13 juin 1999 pour le Parlement européen, les Chambres législatives fédérales et les Conseils de Région et de Communauté

...sur la demande motivée du Parti socialiste, les sigles P.S.B. et S.P.B.;. sur la d...

• BOB-FR, 6 avril 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE L'INTERIEUR

• Arrêt nº 57503 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 8 mars 2011

... du 1er décembre 2010 convoquant les parties à l'audience d 18 janvier 2011. Entendu, en so... votre passeport de la République Socialiste fédérative de Yougoslavie,. valable de 1992 à ... Parlement européen, proposition de résolution du . 17 mars 2010 / R...

• 23 MARS 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement du Collège d'avis du Conseil supérieur de l'Audiovisuel relatif aux programmes de radio et de télévision en période électorale

... 10, 14 et 17 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libert�... commis par le régime national socialiste allemand pendant la seconde guerre mondiale;. Cons... consacrent ou non des émissions ou parties d'émissions aux élections. Par exception, elles ...

• BOB-FR, 8 mai 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 26 JANVIER 2012. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu le 10 novembre 2011 entre la Communauté française et la Région wallonne créant une Ecole d'administration publique commune à la Communauté française et à la Région wallonne

... existante dans d'autres pays et en particulier en France, il n'est pas souhaitable de créer une ... commis par le régime national socialiste allemand pendant la seconde guerre mondiale, par l... communautaire ou de la Commission européenne;. 3° membre d'un cabinet ou cellule stratégique,...

• BOB-FR, 2 février 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Les alternatives à l’ASBL pour l’exercice d’activités marchandes dans une optique non lucrative dans une optique non lucrative

Introduction - II. La société à finalité sociale - A. Origines de la SFS - 1. Les entreprises marchandes à but social - 2. Les difficultés rencontrées par les entreprises marchandes à but social - 3. Le choix d’une technique législative - B. La SFS est une variante offerte aux différentes formes de sociétés commerciales à l’exception des sociétés de type européen (SE et SEC) - 1. Une variante dont le régime passe par les statuts - 2. Pourquoi ne pas avoir réservé le statut SFS aux seules SCRL ? - C. En SFS, le but de lucre est absent ou limité - 1. En quoi consiste le but de lucre qui est de principe en société ? - 2. Qu’en est-il du but de lucre dans une SFS ? - 3. La limitation du bénéfice patrimonial direct - 4. La limitation du bénéfice patrimonial indirect - D. Impo...

... la forme coopérative et, plus particulièrement, la forme SCRL d’autant qu’elles pouvaient ét... destinés à soutenir la mutuelle socialiste à laquelle la fondation était adossée. Si tel a...

• ASBL et activités marchandes
• Sumario

• 20 DECEMBRE 2011. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française et la Région wallonne créant une Ecole d'Administration publique commune à la Communauté française et à la Région wallonne (1)

... existante dans d'autres pays et en particulier en France, il n'est pas souhaitable de créer une ... commis par le régime national socialiste allemand pendant la seconde guerre mondiale, par l... communautaire ou de la Commission européenne;. 3° membre d'un cabinet ou cellule stratégique,...

• BOB-FR, 10 février 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 26 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant coordination du décret sur les services de médias audiovisuels

... à transposer les directives européennes suivantes :. -la directive 89/552/CEE visant à la... originaire d'Etats tiers européens parties à la Convention européenne sur la télévision t... commis par le régime national-socialiste pendant la seconde guerre mondiale ou toute autre ...

• BOB-FR, 24 juillet 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 9 juin 1999

L'autorité de chose jugée qui s'attache à un arrêt rejetant une demande de suspension (et prononcé le même jour) s'oppose à ce que le Conseil d'Etat puisse connaître à nouveau de la même demande entre les mêmes parties.

...�lections fédérales, régionales et européennes du 13 juin 1999», communiqué par la partie adver... commis par le régime national-socialiste allemand pendant la seconde guerre mondiale ou tou...

• Arrêté ministériel interdisant l'utilisation de certains sigles ou logos pour les élections du Parlement européen et des Conseils de Communauté et de Région du 13 juin 2004.

... 1° sur la demande motivée du parti GROEN, le sigle ou logo AGALEV;. 2° sur la dema... 8° sur la demande motivée du Parti socialiste, les sigles ou logos P.S.B. et S.P.B.;. 9° sur ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 2 AVRIL 2004. - Arrêté ministériel interdisant l'utilisation de certains sigles ou logos pour les élections du Parlement européen et des Conseils de Communauté et de Région du 13 juin 2004

...1° sur la demande motivée du parti GROEN!, le sigle ou logo AGALEV;. 2° sur la deman...8° sur la demande motivée du Parti socialiste, les sigles ou logos P.S.B. et S.P.B.;. 9° sur la...

• BOB-FR, 6 avril 2004
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR