parti socialiste belge

• 23 MARS 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement du Collège d'avis du Conseil supérieur de l'Audiovisuel relatif aux programmes de radio et de télévision en période électorale

... commis par le régime national socialiste allemand pendant la seconde guerre mondiale;. Cons... contrat de gestion de la Radio-Télévision belge de la Communauté française pour les années 2007... consacrent ou non des émissions ou parties d'émissions aux élections. Par exception, elles ...

• BOB-FR, 8 mai 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arret nº A940001F de Belgique, 23 décembre 1998

... des deniers publics aux intérêts d'un parti politique au moyen d'un système consistant à rec... en Belgique, corrompu deux ministres belges pour obtenir un acte de leur fonction, en l'espèc... contribution au financement du parti socialiste flamand; que Johan Delanghe, Etienne Mangé et Luc...

• 10 MAI 2010. - Arrêté ministériel interdisant l'utilisation de certains sigles ou logos pour les élections des Chambres législatives fédérales du 13 juin 2010

...1° sur la demande motivée du parti GROEN !, le sigle ou logo AGALEV;. 2° sur la dema... sur la demande motivée du parti Parti Socialiste, les sigles ou logos P.S.B., S.P.B. et POB;. 8° s... le jour de sa publication au Moniteur belge. Bruxelles, le 10 mai 2010. Mme A. TURTELBOOM...

• BOB-FR, 11 mai 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

• Arret nº A940001F de Belgique, 23 décembre 1998

... des deniers publics aux intérêts d'un parti politique au moyen d'un système consistant à rec... en Belgique, corrompu deux ministres belges pour obtenir un acte de leur fonction, en l'espèc... contribution au financement du parti socialiste flamand; que Johan Delanghe, Etienne Mangé et Luc...

• Arrêt nº 72120 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 20 décembre 2011

... du 18 novembre 2011 convoquant les parties à l'audience du 14 décembre 2011. Entendu, en so... rom, vous seriez arrivé sur l territoire belge le 21 décembre 2010, accompagné de votre épouse... citoyen de l'ex-RSF (République socialiste fédérative de Yougoslavie) : tous les citoyens d...

• Arret nº A940001F de Belgique, 23 décembre 1998

... des deniers publics aux intérêts d'un parti politique au moyen d'un système consistant à rec... en Belgique, corrompu deux ministres belges pour obtenir un acte de leur fonction, en l'espèc... contribution au financement du parti socialiste flamand; que Johan Delanghe, Etienne Mangé et Luc...

• 1er JUIN 2006. - Décret modifiant le Livre Ier de la quatrième partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.

... non seulement les personnes de nationalité belge, mais également les ressortissants des Etats memb... commis par le régime national-socialiste pendant la Seconde Guerre mondiale ou toute autre ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 26 JANVIER 2012. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu le 10 novembre 2011 entre la Communauté française et la Région wallonne créant une Ecole d'administration publique commune à la Communauté française et à la Région wallonne

..., ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge. Namur, le 26 janvier 2012. . Le Ministre-Préside... existante dans d'autres pays et en particulier en France, il n'est pas souhaitable de créer une ... commis par le régime national socialiste allemand pendant la seconde guerre mondiale, par l...

• BOB-FR, 2 février 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 20 DECEMBRE 2011. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française et la Région wallonne créant une Ecole d'Administration publique commune à la Communauté française et à la Région wallonne (1)

..., ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge. Bruxelles, le 20 décembre 2011. Le Ministre-Pré... existante dans d'autres pays et en particulier en France, il n'est pas souhaitable de créer une ... commis par le régime national socialiste allemand pendant la seconde guerre mondiale, par l...

• BOB-FR, 10 février 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arrêté ministériel interdisant l'utilisation de certains sigles ou logos pour les élections des Chambres législatives fédérales du 10 juin 2007.

... 1° sur la demande motivée du parti GROEN, le sigle ou logo AGALEV;. 2° sur la dema... sur la demande motivée du parti Parti Socialiste, les sigles ou logos P.S.B., S.P.B. et POB;. 9°... le jour de sa publication au Moniteur belge. Bruxelles, le 4 mai 2007. Le Ministre de l'In...

• Legislation Consolidé
• Sección Única