parti politique russe

• Arrêt nº 61643 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 17 mai 2011

... par X, qui déclare être de nationalité russe, contre la décision d l'adjoint du Commissaire g�... du 11 avril 2011 convoquant les parties à l'audience du 9 mai 2011. Entendu, en son rappo... CCE X- Page 3 exact de cette formation politique dont vous auriez été un des leaders, que vous d�...

• Décisions nº 03-0810/R12187 de Commission Permanente de Recours des Réfugiés, 27 juillet 2004

...Vu les convocations notifiées aux parties en date du 15 juin 2004 pour l'audience du 27 juil..., et d'un interprète maîtrisant la langue russe. Selon vos dernières déclarations, vous seriez d... à une affaire criminelle, et non politique. En juin 1999, vous auriez trouvé dans le bureau ...

• Arrêt nº 69631 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 7 novembre 2011

... et X, qui déclarent être de nationalité russe, contr trois décisions de l'adjoint du Commissair... du 10 octobre 2011 convoquant les parties à l'audience du 7 novembre 2011. Entendu, en son ... l'attention du Secrétaire d'Etat à la Politique de migration et d'asile sur le fait que compte ten...

• Arrêt nº 70974 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ie Chambre, 29 novembre 2011

... et X, qui déclarent être de nationalité russe,. contre les décisions du Commissaire général a... du 8 novembre 2011 convoquant les parties à l'audience du 28 novembre 2011. Entendu, en son... l'attention du Secrétaire d'Etat à la Politique de migration et d'asile sur le fait que que vous a...

• Arrêt nº 64180 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 30 juin 2011

... X , qui déclarent être de nationalité russe,. contre les décisions du Commissaire général a... ordonnances du 25 mai 2011 convoquant les parties à l'audience du 27 juin 2011. Entendu, en son rap... religion musulmane e sans affiliation politique. Vous auriez quitté la République d'Ingouchie ...

• Arrêt nº 67699 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 30 septembre 2011

... par X, qui déclarent être de nationalité russe, contre le décisions du Commissaire général aux... du 12 août 2011 convoquant les parties à l'audience du 5 septembre 2011. Entendu, en son... actuellement en Ingouchie une situatio politique telle qu'elle doit entraîner l'octroi de la prote...

• Décisions nº 03-0872/R12329 de Commission Permanente de Recours des Réfugiés, 30 septembre 2004

...Né(e) à X le X. Nationalité: Russe. Domicile élu& X. Vu la Convention de Genève du ...Vu les convocations notifiées aux parties en date du 26 août 2004 pour l'audience du 30 sep... ne serait pas le résultat d'une politique délibérée qui serait orchestrée par un parti s...

• Arrêt nº 58612 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ie Chambre, 25 mars 2011

... et X, qui déclare être de nationalité russe, contre les décisions de l'adjoint d Commissaire ... du 24 février 2011 convoquant les parties à l'audience du 21 mar 2011. Entendu, en son r... La politique des autorités kosovares vise à intégrer la mino...

• Arrêt nº 65317 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 29 juillet 2011

...'ordonnance du 17 mars 2011convoquant les parties à l'audience du 7 avril 2011. Entendu, en son rap... ethnique arménienne par votre père e russe par votre mère. Vous seriez originaire de Erevan.... 2007, vous seriez sympathisant du parti politique dirigé par Levon Ter Petrossyan, le "Congrè Nati...

• Arrêt nº 63948 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 28 juin 2011

... du 20 avril 2011 convoquant les parties à l'audience du 12 mai 2011. Entendu, en son rapp... du pays et contre la sortie des troupes russe de Géorgie et ils auraient réclamé l'ouverture ... exigé qu'i renonce à ses activités politiques et ses protestations contre Melnik Raïssian - sin...