parti politique francais

• Loi relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour l'élection du Parlement européen. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-05-1994 et mise à jour au 11-04-2006)

... à la comptabilité ouverte des partis politiques;) . 2° (ancien 1°) parti politique : l'associa..., respectivement, du collège électoral francais, néerlandais ou germanophone; . 2° pour un can...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêt nº 54754 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 24 janvier 2011

... du 25 novembre 2010 convoquant les parties à l’audience du 18 janvier 2010. Entendu, en son..., vous seriez devenu membre du parti politique « Hajastani Jorovrdakan Kousaktsoutioum » ( ci- ...

• Arret nº 195/2009 de Cour Constitutionnelle, 3 décembre 2009

Art. 15ter de la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des chambres fédérales, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques, tel qu'il a été modifié par l'art. 9 de la loi du 17 février 2005

• 16 DECEMBRE 2011. - Ordonnance modifiant le Code électoral communal bruxellois

... copies aux personnes mandatées par des partis politiques qui s'engagent par écrit à respecter,...

• BOB-FR, 25 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 24 MARS 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant l'appel d'offres pour l'attribution d'une radiofréquence pour la diffusion de services de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre

..., coordonné le 26 mars 2009 et, en particulier, les articles 53, 54, 99, 104 et 105;. Vu l'arrêt... soit empêchée de mener sa propre politique en matière de radiodiffusion sonore en mode analo...

• BOB-FR, 19 avril 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• Arrêt nº 64957 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ière Chambre, 18 juillet 2011

...'ordonnance du 18 mai 2011 convoquant les parties à l'audience du 17 juin 2011. Entendu, en son rap...Vous êtes membre du part politique Mouvement pour la Solidarité et la Démocratie (M...

• Arrêt nº 58831 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 29 mars 2011

... du 8 février 2011 convoquant les parties à l'audience du 7 mars 2011. Entendu, en son rap...Votre père serait membre du parti politique ABACO (allianc de base pour l'action commune). Au...

• Arrêt nº 62359 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 30 mai 2011

...'ordonnance du 5 avril 2011 convoquant les parties à l'audience du 28 avril 2011. Entendu, en son r... du fait de votre appartenanc politique, le CGRA constate qu'elle n'est nullement établie...

• Arrêt nº 66083 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 1 septembre 2011

... du 19 juillet 2011 convoquant les parties à l'audience du 24 août 2011 . Entendu, en son r...En ce qui concerne vos activités politiques, si le CGRA ne conteste pas votre ancienne apparte...

• Arrêt nº 60796 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 29 avril 2011

...'ordonnance du 29 mars 2011 convoquant les parties à l'audience du 29 avril 2011. Entendu, en son ra... et qu vous confondiez ces structures politiques, a fortiori lorsque vous alléguez participer à d...