parti politique canada

• Arrêt nº 62941 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 9 juin 2011

... l'ordonnance du 4 mai 2011 convoquant les parties à l'audience du 1 er juin 2011. Entendu, en son ... et qu'il est en outre membre du parti politique camerounais «SDF» (vous ignorez l signification ..., Immigration and Refugee Board, Canada ; 23.02.07 . ; http://www.irbcisr.gc.ca/en/researc...

• 20 JANVIER 2006. - Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Canada, les Gouvernements d'Etats membres de l'Agence spatiale européenne, le Gouvernement du Japon, le Gouvernement de la Fédération de Russie et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique sur la coopération relative à la Station spatiale internationale civile, fait à Washington D.C. le 29 janvier 1998 (1)

...K. DE GUCHT. Le Ministre de la Politique scientifique,. M. VERWILGHEN. Scellé du sceau de ... amis et les alliés des Etats-Unis à participer à son développement et à son utilisation et à ...

• BOB-FR, 27 mars 2006
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• Arrêt de Conseil du Contentieux des Etrangers, 11 octobre 2011

... du 19 juillet 2011 convoquant les parties à l'audience du 24 août 2011. Entendu, en son ra... par ailleurs un militant du parti politique anglophone d'opposition, le SDF. Suite à ces éle..., Immigration and Refugee Board, Canada ; 23.02.07 ;. http://www.irbcisr.gc.ca/en/research...

• Arrêt nº 63613 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 21 juin 2011

... l'ordonnance du 4 mai 2011 convoquant les parties à l'audience du 6 juin 2011. Entendu, en son rapp... X - Page 1 Vous n'avez aucune activité politique, mais votre frère, [Z.N.], est un ancien membre d... nouveau, que son frère aurait fui au Canada où il aurait été reconnu réfugié. Cependant, ...

• Arrêt nº 74096 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 31 janvier 2012

...'ordonnance du 2 août 2011 convoquant les parties à l'audience du 9 septembre 2011. Entendu, en son... devenu officiellemen membre de ce parti politique. CCE X - Page 1 Dans le cadre des élections ...; - Immigration and Refugee Board of Canada, Arménie, mise à jour du 23 août 2002 sur l'ob...

• Arrêt nº 64218 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 30 juin 2011

... l'ordonnance du 4 mai 2011 convoquant les parties à l'audience du 26 mai 2011. Entendu, en son rapp...aurait fui le pays pour se rendre au Canada. Vous auriez alors pris vos précautions e vous r�... agression de 2007 et votre appartenanc politique est d'autant moins vraisemblable après le changem...

• Arrêt nº 66519 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 13 septembre 2011

... du 11 août 2011 convoquant les parties à l'audience du 7 septembre 2011. Entendu, en son... l'attention du Secrétaire d'Etat à la Politique de migration et d'asile sur le fait que vous invoq... l'immigration et du statut de réfugié du Canada sur l République Démocratique du Congo de févri...

• Arrêt nº 72336 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ie Chambre, 20 décembre 2011

... du 14 décembre 2011 convoquant les parties à l'audience du 20 décembre 2011. Entendu, en so...Vous n'avez aucune appartenance politique. Lors des élections d 2006, vous aviez soutenu le... de faux documents pour vou rendre au Canada. Lors de votre transit en Belgique, le 27 octobre ...

• Arrêt nº 63740 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 24 juin 2011

...'ordonnance du 11 mai 2011 convoquant les parties à l'audience du 8 juin 2011. Entendu, en son rapp...Celui-c serait au Canada depuis l'année 2000, ce que vous vous seriez gard... en Azerbaïdjan ont un caractèr politique à savoir que vous auriez été inquiété (déten...

• Arrêt nº 59065 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 31 mars 2011

... du 8 février 2011 convoquant les parties à l'audience du 7 mars 2011. Entendu, en son r..., de religio musulmane et sans affinité politique. Vous faisiez des études supérieures à Conakry.... en mariage, lorsqu'il reviendrait du Canada après ses études cousin mai vous ne pouvez dire ...