Parti liberal

• Arrêt nº 63620 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 22 juin 2011

... l'ordonnance du 4 mai 2011 convoquant les parties à l'audience du 1er juin 2011. Entendu, en son ra...Depuis 1992, vous êtes membre du Parti Libéral. CCE X - Page 1 En 2003, lors des élections prés...

• 22 AUGUSTUS 2000. - Ministerieel besluit genomen met toepassing van artikel 11, § 1, zesde lid, van de wet van 19 oktober 1921 tot regeling van de provincieraadsverkiezingen en van artikel 23, § 1, vierde lid, van de gemeentekieswet en houdende het verbod voor de provincie- en gemeenteraadsverkiezingen van 8 oktober 2000 van het gebruik van sommige letterwoorden

...1° op het gemotiveerd verzoek van de partij Vlaamse Liberalen en Democraten, het letterwoord P...

• BOB-NL, 26 août 2000
• Wetten, decreten, ordonnanties en verordeningen
• MINISTERIE VAN BINNENLANDSE ZAKEN

• Arrêt nº 69176 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ie Chambre, 26 octobre 2011

... du 16 septembre 2011 convoquant les parties à l'audience du 5 octobre 2011. Entendu, en son r...17), or il s'agit du Parti libéral (voi documentation versée au dossier administrati...

• Décisions nº 02-0349/R10449 de Commission Permanente de Recours des Réfugiés, 22 mai 2002

...Vu les convocations notifiées aux parties en date du 6 mai 2002 pour l'audience du 22 mai 20... devenue membre actif du "PLD" ("Parti Libéral Démocratique") le 6 juin 2000. Votre mari, membre...

• Arrêt nº 67239 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 26 septembre 2011

... du 16 août 2011 convoquant les parties à l'audience du 7 septembre 2011. Entendu, en son..., en 2010, son propre parti le Parti Libéral Démocrat (PLD Haut Niveau), qui a tenu son premie...

• 22 AOUT 2000. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'article 11, § 1er, alinéa 6, de la loi du 19 octobre 1921 organique des élections provinciales et de l'article 23, § 1er, alinéa 4, de la loi électorale communale et interdisant pour les élections provinciales et communales du 8 octobre 2000 l'utilisation de certains sigles

...1° sur la demande motivée du parti Vlaamse Liberalen en Democraten, le sigle P.V.V.;....

• BOB-FR, 26 août 2000
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE L'INTERIEUR

• Arrêt nº 60685 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 29 avril 2011

...'ordonnance du 9 mars 2011 convoquant les parties à l'audience du 7 avril 2011. Entendu, en son rap... u nouveau Kosovo), un parti politique libéral du Kosovo. Le 1er juin 2006, vous auriez commencé...

• Arrêt nº 68456 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 14 octobre 2011

... du 1er septembre 2011 convoquant les parties à l'audience du 28 septembre 2011. Entendu, en so... précisant qu'elle est membre du Part Libéral (qu'elle désire quitter) et qu'elle est persécut...

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 19 mars 2004

On ne peut exclure que des troubles affectifs puissent inhiber le demandeur d'asile indépendamment de la confiance qu'il place dans les autorités de son pays de refuge. Des instances internationales ont ainsi souligné "la nécessité de prendre en considération la situation particulière dans laquelle se trouve la personne demandant l'asile y compris, s'il y a lieu, les difficultés qu' (elle) pourrait éprouver à présenter son cas". L'obligation pour l'administration de se prononcer en prenant en considération toutes les circonstances particulières de la cause donne un écho, en droit national, à cette préoccupation.

.... Mon mari était membre du parti libéral. Un jour il est rentré très ému et il m'a dit q...

• Arrêt nº 68038 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 6 octobre 2011

... du 1er septembre 2011 convoquant les parties à l'audience du 28 septembre 2011. Entendu, en so... à cause des querelles a sein du parti libéral. 3. La requête. 3.1 Dans sa requête, la partie r...