parti conservateur programme

• Arrêté ministériel portant délégations de pouvoir par le Ministre de la Défense en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services et en matière de dépenses diverses.

... qu'ils ont conclus et dont la valeur de la partie à résilier ou de celle faisant l'objet des mesur... par suite d'engagements découlant d'un programme de consommation approuvé par le Ministre et qui n... - Le conservateur en chef du musée royal de l'armée. - Le comman...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 20 JUILLET 2005. - Loi portant des dispositions diverses (1)

...CHAPITRE II. - Modifications de la loi-programme (I) du 24 décembre 2002. Art. 4. L'article 474 de... où, à la demande d'une juridiction, une partie du Moniteur belge doit être présentée, une copi..., sans être tenu, vis-à-vis du conservateur des hypothèques, de fournir la justification du p...

• BOB-FR, 29 juillet 2005
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

• Loi portant des dispositions diverses. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-07-2005 et mise à jour au 28-12-2006).

...- Modifications de la loi-programme (I) du 24 décembre 2002. Art. 4. L'article 474 ..., sans être tenu, vis-à-vis du conservateur des hypothèques, de fournir la justification du p...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Code de l'Environnement constituant le Code de l'Eau. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-09-2004 et mise à jour au 01-03-2005) (NOTE : suite à un manque de ressources humaines qualifiées, la consolidation de ce texte est temporairement suspendue. Les modifications suivantes sont à consulter dans le...

..., telle que déterminée dans les programmes visés à l'article 318, § 2;. 19° "contrôles... ci-dessus, le Gouvernement commet le conservateur du cadastre pour dresser et arrêter le registre m...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Loi portant des dispositions diverses (I).

... en prévention" et les mots "ne peut faire partie d'aucune délégation". Art. 10. L'article 7, §... l'article 151, alinéa 1er, de la loi-programme du 2 août 2002 est appliqué, sans possibilité d...'inscription dans les registres d'un conservateur des hypothèques, s'il n'est accompagné d'un cert...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Loi-programme. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-2004 et mise à jour au 05-03-2007)

... de livraison telle que fixée par le conservateur des hypothèques maritimes et fluviales ou les aut...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Code de l'Eau coordonné - Partie réglementaire (Livre II du Code de l'environnement). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-04-2005 et mise à jour au 07-12-2006)

... nécessaires à l'élaboration du programme de surveillance, visé à l'article 19 de la parti... 1° un certificat, délivré par le conservateur des hypothèques, des inscriptions grevant les bie...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• CODE JUDICIAIRE - Cinquième partie : [SAISIES CONSERVATOIRES, VOIES D'EXECUTION ET REGLEMENT COLLECTIF DE DETTES.] (art. 1386 à 1675/19)

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décret modifiant le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-02-1998 et mise à jour au 22-06-1999)

... universitaires dans le cadre du programme d'action de la Conférence permanente du développ... Le conservateur remet au requérant l'acte et l'un des bordereaux,...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Loi-programme. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-08-2002 et mise à jour au 23-01-2007)

... de livraison telle que fixée par le conservateur des hypothèques maritimes et fluviales ou les aut...

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