Parti conservateur

• Décisions nº 05-1429/R13321 de Commission Permanente de Recours des Réfugiés, 21 juin 2006

...Vu les convocations notifiées aux parties en date du 4 mai 2006 pour l'audience du 21 juin 2... [A.] s'est présenté pour le Parti Conservateur (cfr. p. 7 de votre audition au fond de 2005), alo...

• Décisions nº 99-0906B/R8238 de Commission Permanente de Recours des Réfugiés, 29 février 2000

...Vu les convocations notifiées aux parties en date du 26 janvier 2000 pour l'audience du 15 f... des «documents» relatifs au Parti conservateur monarchiste que son mari était censé détenir en...

• Arrêté ministériel portant délégations de pouvoir par le Ministre de la Défense en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services et en matière de dépenses diverses.

... qu'ils ont conclus et dont la valeur de la partie à résilier ou de celle faisant l'objet des mesur... - Le conservateur en chef du musée royal de l'armée. - Le comman...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décisions nº 99-0906/R8199 de Commission Permanente de Recours des Réfugiés, 15 février 2000

...Vu les convocations notifiées aux parties en date du 26 janvier 2000 pour l'audience du 15 f... du vice-président du Parti conservateur monarchiste de Géorgie, M. Vaja TAKIDZE; que le 2...

• Arrêt nº 60012 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 20 avril 2011

... du 7 février 2011 convoquant les parties à l'audience du 8 mars 2011. Entendu, en son rap... milieu rural ou en milieu islamiste conservateur) ou vivent dans l pauvreté comme une grande parti...

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 11 juin 1997

Avant comme après leur modification par l'arrêté royal du 19 novembre 1991, les articles 21 et 22 de l'arrêté royal du 21 avril 1965 distinguent deux rapports circonstanciés, l'un provisoire visé à l'article 21, l'autre définitif visé à l'article 22. Il peut être admis qu'en visant, sans précision de date, "le" rapport circonstancié du conseil, le ministre de la Politique scientifique, auteur de l'arrêté royal nommant un concurrent à la requérante en qualité de conservateur en chef de la bibliothèque royale de Belgique, a entendu se référer tant au rapport circonstancié provisoire qu'au rapport définitif.

...Partie intervenante :. COCKSHAW Pierre, rue Puccini 99. 1...

• 20 JUILLET 2005. - Loi portant des dispositions diverses (1)

... où, à la demande d'une juridiction, une partie du Moniteur belge doit être présentée, une copi..., sans être tenu, vis-à-vis du conservateur des hypothèques, de fournir la justification du p...

• BOB-FR, 29 juillet 2005
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

• Arrêté du Gouvernement flamand portant organisation, aménagement et gestion des cimetières et établissements crématoires (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-06-2004 et mise à jour au 11-01-2006).

... ou quelconque autre traitement conservateur de la dépouille mortelle est autorisé, préalabl...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Loi portant des dispositions diverses. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-07-2005 et mise à jour au 28-12-2006).

..., sans être tenu, vis-à-vis du conservateur des hypothèques, de fournir la justification du p...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Loi portant des dispositions diverses (I).

... en prévention" et les mots "ne peut faire partie d'aucune délégation". Art. 10. L'article 7, §...'inscription dans les registres d'un conservateur des hypothèques, s'il n'est accompagné d'un cert...

• Legislation Consolidé
• Sección Única