parti communiste russe

• Arrêt nº 64928 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 15 juillet 2011

...'ordonnance du 19 mai 2011 convoquant les parties à l'audience du 16 juin 2011. Entendu, en son rap... seriez de nationalité moldave et d'origine russe. Vous seriez arrivée le 8 mai 2009 en Belgique et... car vous aviez voté en faveu du parti communiste lors des élections parlementaires moldaves du 5 a...

• ARRET nº 52162 de Raad Voor Vreemdelingenbetwistingen, 30 novembre 2010

... du 13octobre2010 convoquant les parties à l’audience du 9novembre2010. Entendu, en son r...Durant le régime communiste, vous auriez connu des difficultés à trouver du ... Roumanie, on dit de vous que vous êtes un "russe fou " ou un "prophète fou" et vous ajoutez que vo...

• Décisions nº 02-0206/R10589 de Commission Permanente de Recours des Réfugiés, 10 juillet 2002

...NE A: X LE: X. NATIONALITE: RUSSE. DOMICILE ELU : X. Vu la Convention de Genève du ...Vu les convocations notifiées aux parties en date du 5 juin 2002 pour l'audience du 10 juill... en notre possession, le parti communiste dispose de la majorité des votes à Omsk ( Center...

• Décisions nº 02-0144/R10530 de Commission Permanente de Recours des Réfugiés, 17 juin 2002

...Vu les convocations notifiées aux parties en date du 22 mai 2002 pour l'audience du 17 juin ... à vous en ukrainien, plutôt qu'en russe, et vous auraient rédigé un document en russe en... répondu qu'il éditait le journal "Communiste" en collaboration avec le Parti communiste (p.12),...

• Décision judiciaire de Raad van State, 21 décembre 2005

Het Internationaal Verdrag betreffende de Economische, Sociale en Culturele Rechten heeft geen directe werking.

... september 2002 waarbij aan de verzoekende partij het voordeel van de kosteloze rechtspleging wordt ... over de algemene situatie van Russen in Oezbekistan. Uw baseert zich in uw asielrelaas ... large mesure de rangs de l'appareil communiste. 2. Le remplacement des pouvoirs présidentiels La...

• Décisions nº 96-1608/R6090 de Commission Permanente de Recours des Réfugiés, 12 mars 1998

...NE A: X LE: X. NATIONALITE: russe. DOMICILE ELU X Vu la Convention de Genève du 28 ...Vu les convocations notifiées aux parties en date du 16 février 1998 pour l'audience du 12 ... qu'il n'était pas membre du Parti communiste d'Union soviétique; qu'il est entré au service d...

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 28 juillet 1998

Les requérants ont demandé à se voir reconnaître le statut de réfugié avant l'entrée en vigueur, le 22 octobre 1996, de l'article 51\/4 de la loi du 15 décembre 1980, inséré par l'article 2 de la loi du 10 juillet 1996.La requérante a introduit son recours urgent en français et a demandé d'être entendue en langue mongole. Le requérant a introduit son recours urgent sur un formulaire en français complété en langue mongole. Le Commissaire général n'a pas fait usage de la possibilité prévue à l'article 8, § 2, alinéas 2 et 3, de la loi du 10 juillet 1996. Les recours urgents ayant été introduits en français, c'est à bon droit que le Commissaire général a pris les décisions attaquées dans cette langue.

...Vu la notification aux parties du rapport et de l'avis de fixation à l'audience;... l'aide d'un interprète qui maîtrise le russe. L'intéressée a déclaré être sympathisante du... entre les mains de l'ancien régime communiste et que dès lors sa crainte restait actuelle; qu'i...

• Décisions nº 04-2450/R12557 de Commission Permanente de Recours des Réfugiés, 7 janvier 2005

...Vu les convocations notifiées aux parties en date du 13 décembre 2004 pour l'audience du 7 ... êtes de nationalité ouzbèke et d'origine russe. Vous expliquez que les Russes ethniques d'Ouzbék...�re, après avoir été proche du parti Communiste — comme, du reste, une immense part de la populat...

• Décisions nº 03-3011/R12597 de Commission Permanente de Recours des Réfugiés, 25 janvier 2005

...Vu les convocations notifiées aux parties en date du 20 décembre 2004 pour l'audience du 25... de Tirana, une autre pour l'examen de russe, les statuts de votre société JUVE, l'enregistre... composés d'héritiers du régime communiste, alors qu'il a lui-même fait une carrière milita...