parti communiste france

• Arrêt nº 64189 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 30 juin 2011

... ordonnances du 9 mai 2011 convoquant les parties à l'audience du 7 juin 2011. Entendu, en son rapp... Leninis Komünist Partisi, Parti Communiste Marxiste Léniniste). En 1997, vous seriez deven... pour fuir la Turquie et se rendre en France. Il aurai été reconnu réfugié en Italie. Le ...

• Arret nº 195/2009 de Cour Constitutionnelle, 3 décembre 2009

Art. 15ter de la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des chambres fédérales, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques, tel qu'il a été modifié par l'art. 9 de la loi du 17 février 2005

...France du 9 novembre 2006 n’est pas applicable. A.2.6. ... grande chambre, 30 janvier 1998, Parti communiste unifié de Turquie et autres c. Turquie, §§ 42-4...

• Arrêt nº 24422 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 12 mars 2009

... du 16 janvier 2009 convoquant les parties à l’audience du 10 février 2009;. Entendu, en s... familiale mais aujourd'hui laïque, communiste militant et engagé, célibataire, vous seriez ori...La remise d'un certificat de stage en France en 1997 se révèle quant à elle insuffisante pou...

• Décisions nº 01-1062/R10424 de Commission Permanente de Recours des Réfugiés, 7 mai 2002

...Vu les convocations notifiées aux parties en date du 12 avril 2002 pour l'audience du 7 mai ...Après avoir traversé l'Italie et la France, vous auriez rejoint la Belgique le 8 février 200... père jadis condamné par le régime communiste. Par conséquent, il n'est pas permis de tenir pou...

• Décision judiciaire de Raad van State, 21 décembre 2005

Het Internationaal Verdrag betreffende de Economische, Sociale en Culturele Rechten heeft geen directe werking.

... september 2002 waarbij aan de verzoekende partij het voordeel van de kosteloze rechtspleging wordt ... les puissances occidentales notamment la France et même les Etats-Unis!, sous prétexte que les p... large mesure de rangs de l'appareil communiste. 2. Le remplacement des pouvoirs présidentiels La...

• Décisions nº 04-0762/R12191 de Commission Permanente de Recours des Réfugiés, 29 juillet 2004

...Vu les convocations notifiées aux parties en date du 17 juin 2004 pour l'audience du 29 juil... demandé l'asile auprès de l'ambassade de France à Bucarest, sans succès. Au début de l'année 1...mouvement de droite anti-communiste, pour lequel vous auriez notamment manifesté à q...

• Décisions nº 01-0218B/F1263 de Commission Permanente de Recours des Réfugiés, 6 septembre 2001

...Vu les convocations notifiées aux parties en date du 8 août 2001 pour l'audience du 6 septe... persécutée par le régime communiste albanais suite à ses convictions royalistes. Dès... en Belgique le 31 janvier 2000 via la France et l'Italie. Elle introduit une demande d'asile mu...

• Décisions nº 99-1195/R8244 de Commission Permanente de Recours des Réfugiés, 24 février 2000

...Vu les convocations notifiées aux parties en date du 8 février 2000 pour l'audience du 24 f..., à un parti politique de tendance communiste, y assurant la fonction de propagandiste; qu'il a ... allemandes à Kiehl en provenance de France;avoir alors demandé l'asile en Allemagne en faisa...