Parti communiste

• Arrêt nº 64928 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 15 juillet 2011

...'ordonnance du 19 mai 2011 convoquant les parties à l'audience du 16 juin 2011. Entendu, en son rap... car vous aviez voté en faveu du parti communiste lors des élections parlementaires moldaves du 5 a...

• Décisions nº 04-1319/R13318 de Commission Permanente de Recours des Réfugiés, 13 avril 2006

...Vu les convocations notifiées aux parties en date du 9 mars 2006 pour l'audience du 13 avril... seriez devenue sympathisante du Parti Communiste – Bureau Politique pour le compte duquel, à quat...

• Arrêt nº 60850 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 2 mai 2011

...'ordonnance du 9 mars 2011 convoquant les parties à l'audience du 7 avril 2011. Entendu, en son rap... contre un représentant local du parti communiste aurait eu lieu. Celui-ci aurait eu des soupçons c...

• Arret nº 195/2009 de Cour Constitutionnelle, 3 décembre 2009

Art. 15ter de la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des chambres fédérales, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques, tel qu'il a été modifié par l'art. 9 de la loi du 17 février 2005

... grande chambre, 30 janvier 1998, Parti communiste unifié de Turquie et autres c. Turquie, §§ 42-4...

• Arrêt nº 60446 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 28 avril 2011

... du 24 février 2011 convoquant les parties à l'audience du 24 mars 2011. Entendu, en leurs o... loué à des individus membre du parti communiste. Ces individus auraient eu tendance à s'approprie...

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 14 mars 2006

Le Commissaire général ne saurait, en ce qui concerne l'examen des "autres critères pouvant justifier l'octroi de l'asile\

... du 18 octobre 2001 qui accorde à la partie requérante le bénéfice de l'assistance judiciai... l'appartenance de votre père au Parti Communiste. En tentant de réclamer ces droits, vous auriez c...

• Arrêt nº 64886 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 14 juillet 2011

... du 28 avril 2011 convoquant les parties à l'audience du 20 mai 2011. Entendu, en son rapp...� sa main en raison de vos convictions communistes, vou auriez, avec son consentement, enlevé [D.] e...

• Décisions nº 03-2017/R13264 de Commission Permanente de Recours des Réfugiés, 24 mars 2006

...Vu les convocations notifiées aux parties en date du 15 février 2006 pour l'audience du 24 ...'i – al-Maktab as-Siy"sî (Parti Communiste – Bureau Politique), pour le compte duquel vous a...

• Arrêt nº 64189 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 30 juin 2011

... ordonnances du 9 mai 2011 convoquant les parties à l'audience du 7 juin 2011. Entendu, en son rapp... Leninis Komünist Partisi, Parti Communiste Marxiste Léniniste). En 1997, vous seriez deven...

• Arrêt nº 68242 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 11 octobre 2011

...'ordonnance du 20 juin 2011 convoquant les parties à l'audience du 12 juillet 2011. Entendu, en son ... Leninist Komünist Partisi, Parti Communiste Marxiste Léniniste). Le 27 mars 2007, vous auri...