Partenariat public-prive

• Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi par la Société wallonne du Logement d'une aide aux sociétés de logement de service public en vue de favoriser le montage, le développement et l'exécution d'opérations de partenariat public privé.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi par la Société wallonne du Logement d'une aide aux sociétés de logement de service public en vue de favoriser le montage, le développement et l'exécution d'opérations de partenariat public privé.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 24 NOVEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi par la Société wallonne du Logement d'une aide aux sociétés de logement de service public en vue de favoriser le montage, le développement et l'exécution d'opérations de partenariat public privé

• BOB-FR, 16 décembre 2005
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

• 30 NOVEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi par la Société wallonne du Logement d'une aide aux sociétés de logement de service public en vue de favoriser le montage, le développement et l'exécution d'opérations de partenariat public privé

• BOB-FR, 18 décembre 2006
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

• Décret relatif au partenariat public-privé (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-09-2003 et mise à jour au 30-12-2005)

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 78/2011 de Cour Constitutionnelle, 18 mai 2011

Art. 126, § 1er, et 128 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale, dans leur version modifiée par l'arrêté royal n° 430 du 5 août 1986 et par les décrets de la Communauté flamande des 14 juillet 1998, 18 juillet 2003 et 7 mai 2004

... locaux au sens du décret relatif au partenariat public-privé. Toutefois, pour les hôpitaux qui d...

• 18 JUILLET 2003. - Décret cadre politique administrative (1)

... dans le cadre des projets de partenariat public-privé flamands, les agences autonomisées ...

• BOB-FR, 22 août 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE

• 14 FEVRIER 2011. - Décret-programme 2011

..."Art. 3quater - Partenariat public/privé. Lorsqu'un demandeur se rallie à un...

• BOB-NL, 31 mars 2011
• Wetten, decreten, ordonnanties en verordeningen

• 14 FEVRIER 2011. - Décret-programme 2011

..."Art. 3quater - Partenariat public/privé. Lorsqu'un demandeur se rallie à un...

• BOB-FR, 31 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE

• 3 DECEMBRE 2009. - Décret fixant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2010 (1)

... Schule Eupen3.998.000,- EURProjets de partenariat public/privé pour les écoles - Eupen150.000.000,...

• BOB-FR, 2 mars 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE