Partenaire social

• 21 FEVRIER 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 1967 portant règlement général en exécution de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants, prévoyant une dispense de cotisations en cas de maladie grave d'un enfant et en cas de soins palliatifs donnés à un enfant ou à son partenaire

• BOB-FR, 3 mars 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

• Arrêt nº 60909 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 3 mai 2011

..., vous contentan de déclarer que votre partenaire vous avait une fois montré des documents à ce pr... son homosexualité, de votre provenance social et culturelle et de votre religion (rappelons nota...

• 18 NOVEMBRE 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 décembre 2010, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, relative à l'octroi d'un avantage social (1)

... moment, l'avantage social est payé au partenaire survivant. L'avantage social est exceptionnellemen...

• BOB-FR, 5 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 24 septembre 2006 relatif à la subvention des programmes et projets présentés par les organisations non gouvernementales de développement agréées.

... zones géographiques, de profils de partenaires et de groupes-cibles. Etabli pour une durée de ... au travail, la législation fiscale et sociale du pays. Il apportera au coopérant toute informat...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 27 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant, en ce qui concerne les relais santé, l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 janvier 2004 relatif à la reconnaissance et au subventionnement des relais sociaux

... du 17 juillet 2003 relatif à l'insertion sociale, notamment les articles 16 et 18;. Vu l'arrêté d... et agit via une convention avec un partenaire, le relais social veille à collaborer avec un par...

• BOB-FR, 2 juillet 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• Omzendbrief betreffende operatie 'été solitaire, je suis partenaire' 2005 (VERTALING).

• Wetgeving
• Sección Única

• 6 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 décembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, modifiant et coordonnant le règlement de pension et le règlement de solidarité fixés par la convention collective de travail du 16 novembre 2006 instaurant un régime de pension sectoriel social pour les ouvriers de la construction (1)

...4.19. Partenaire : il s'agit du (de la) conjoint(e) de l'Affilié q...

• BOB-FR, 23 décembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Arrêté du Gouvernement flamand fixant les critères, les conditions et les modalités de l'octroi de subventions au plan d'action du VESOC contenant des actions centrées sur la problématique hommes-femmes (TRADUCTION).

... de droit privé ou public ou un partenaire social représenté au sein du SERV, qui propose u...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Loi sur l'accueil des demandeurs d'asile et de certaines autres catégories d'étrangers.

... du demandeur d'asile, ou son ou sa partenaire non marié(e) avec lequel (laquelle) il a une rela..., l'habillement, l'accompagnement médical, social et psychologique et l'octroi d'une allocation jour...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 22 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les critères, les conditions et les modalités de l'octroi de subventions au plan d'action du VESOC contenant des actions centrées sur la problématique hommes-femmes

... de droit privé ou public ou un partenaire social représenté au sein du SERV, qui propose u...

• BOB-FR, 8 décembre 2006
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE