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Législation
Wetgeving - 16 Mars 2005
Omzendbrief betreffende operatie 'été solitaire, je suis partenaire' 2005 (VERTALING).
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Législation
Legislation Consolidé - 16 Mars 2005
Circulaire relative à l'opération ' Eté solidaire, je suis partenaire ' 2005.
Article M. Vu le succès que rencontre l'opération " Eté solidaire, je suis partenaire ", le Gouvernement wallon a décidé, sur notre ...... Les promoteurs des projets Les promoteurs des projets sont les communes, les centres publics d'aide sociale (C.P.A.S.), les sociétés de logement de ...
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Législation
Moniteur belge, 11 Mai 1999
Publications légales et Avis divers
Partenaire, société anonyme, avenue du Grand Cortil 26, ...
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Doctrine
Succession, comment la calculer? - (17 Juillet 2008)
Paul Vandenabeele - Chroniqueur juridique , La Dernière Heure
A. Tarif général 1. En Région wallonne 2. En Région de Bruxelles-Capitale 3. En Région flamande B. Règles particulières
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Doctrine
Je transmets mon entreprise - (21 Juillet 2008)
Évaluation de l'entreprise et négociation
Emmanuel De Wilde D’Estmael; Pierre Henfling; François Minon - Avocats
1. Évaluation A. Introduction a) Principe du droit de propriété b) Principe de la totalité c) Principe du «going concern» B. Les approches d'évaluation C. La valeur patrimoniale D. La valeur de rendement E. Les méthodes mixtes F. Les valeurs forfaitaires G. Incidence des aspects fiscaux sur l'évaluation H. Conclusion 2. Négociations
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... 2008 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LIEGE 197 EN CAUSE : I H ; Partie demanderesse , comparaissant par Me PIRET loco Me SECRETIN, avocats; CONTRE : Le Centre Public d'Action Sociale de HERSTAL..... ; Partie défenderesse , ...
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Loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l'intégration sociale (art. 14, §1er, 3°)
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Législation
Moniteur belge, 27 Avril 2009
Publications légales et Avis divers
Partenaire, société anonyme, rue Grande 62, 4260 Braives ...
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Législation
Legislation Consolidé - 12 Février 2003
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Doctrine
Succession, comment la calculer? - (17 Juillet 2008)
Paul Vandenabeele - Chroniqueur juridique , La Dernière Heure
A. En Région wallonne B. En Région de Bruxelles-Capitale C. En Région flamande D. Pour l'ensemble des trois Régions du pays E. Réductions des droits de succession et de mutation par décès 1. En Région wallonne 2. En Région de Bruxelles-Capitale 3. En Région flamande F. Réductions pour les organismes et institutions
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