parrainage neuf

• 26 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant coordination du décret sur les services de médias audiovisuels

..., la publicité virtuelle, le parrainage, le télé-achat, l'autopromotion et le placement ...'autorisation est donnée pour une durée de neuf ans. Elle est renouvelable. Art. 65.(168). Les té...

• BOB-FR, 24 juillet 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 9 février 2007

Seule la société qui est un organisme de radiodiffusion au sens de l'article 1er, 7bis du décret du 17 juillet 1987 sur l'audiovisuel, est susceptible d'être sanctionnée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel (C.S.A.). Partant, La société requérante, bien que sanctionnée par le C.S.A., ne remplit aucune des conditions requises par l'article précité, pour être qualifié d'«organisme de radiodiffusion», dès lors qu'il apparaît qu'elle agit en qualité de holding et n'exerce aucune activité spécifique de radiodiffusion.

...) a relevé l'existence de «spots de parrainage» en faveur de la marque «KREFEL» diffusés au cou..., en audience publique de la XVe chambre, le neuf février deux mille sept par :. M.LEROY, présiden...

• 5 FEVRIER 2009. - Décret modifiant le décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion et le décret du 9 janvier 2003 relatif à la transparence, à l'autonomie et au contrôle des organismes publics, des sociétés de bâtiments scolaires et des sociétés de gestion patrimoniale qui dépendent de la Communauté française

..., la publicité virtuelle, le parrainage, le télé-achat, l'autopromotion et le placement ... incessible et est donnée pour une durée de neuf ans, renouvelable. ». Art. 77. Dans l'article 56b...

• BOB-FR, 18 mars 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• Décret portant certaines adaptations au décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion.

... " sont insérés entres les mots " le parrainage " et les mots ", les éditeurs de services ". Ar... autorisation délivrée pour une durée de neuf ans et emporte l'usage de toutes les caractéristi...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 3 DECEMBRE 2009. - Décret modifiant le décret du 27 juin 2005 sur la radiodiffusion et les représentations cinématographiques. - Addendum (1)

... formes suivantes : publicité radio, parrainage et placement de produit; ». 3° il est inséré u... est octroyée pour deux ans au moins et neuf ans au plus. L'agréation n'est pas cessible. La c...

• BOB-FR, 16 février 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE

• 18 JUILLET 2008. - Décret portant certaines adaptations au décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion (1)

... sont insérés entres les mots « le parrainage » et les mots « , les éditeurs de services ». ... autorisation délivrée pour une durée de neuf ans et emporte l'usage de toutes les caractéristi...

• BOB-FR, 8 octobre 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• Décret sur la radiodiffusion. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-04-2003 et mise à jour au 13-02-2006)

... publicitaire : la publicité, le parrainage, le télé-achat et l'autopromotion;. 8° Consei...'autorisation est donnée pour une durée de neuf ans. Elle est renouvelable. Art. 64. Les télév...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 27 FEVRIER 2003. - Décret sur la radiodiffusion (1)

... publicitaire : la publicité, le parrainage, le télé-achat et l'autopromotion;. 8° Conseil ...'autorisation est donnée pour une durée de neuf ans. Elle est renouvelable. Art. 64. Les télévis...

• BOB-FR, 17 avril 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• Arret nº 13858 de Cour du Travail, Mons, 20 juin 2000

... de Wilpeace, examinent les demandes de parrainage et d'adoption . rendent visite à leurs protégés... ans plus tôt en bon état et à l'état neuf pour certaines pièces (conclusions p. 30). La Cou...

• Décret relatif à la promotion de l'agriculture et au développement des produits agricoles de qualité différenciée. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-01-2003 et mise à jour au 06-02-2004).

... Le comité d'orientation est composé de dix-neuf membres, nommés par le Gouvernement selon les mod... 7° les revenus de parrainage ou de cofinancement. Art. 14. Le Gouvernement é...

• Legislation Consolidé
• Sección Única