parlements au secondaire

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

... du public relative au marché secondaire de ces instruments. »;. 2° l'article est complé..., du Parlement européen, des Parlements de communauté et de région, les personnes qui on...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Arret nº 7/2012 de Cour Constitutionnelle, 18 janvier 2012

Décret de la Communauté flamande du 9 juillet 2010 relatif à l'enseignement XX (art. VIII.11)

... dans l’enseignement primaire et secondaire néerlandophone dans la Région de Bruxelles-Capit...« Art. 127. § 1er. Les Parlements de la Communauté française et de la Communauté ...

• Accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles, le 24 octobre 2008, entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française.

... juillet 1991 organisant l'enseignement secondaire en alternance, ci-après dénommé : "CEFA";. b)... représentants, du Sénat ou d'un des parlements régionaux et communautaires. § 2. Le mandat de...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 8 JANVIER 2012. - Loi portant modifications de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité et de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations (1)

... de la fréquence et de réglage secondaire automatique de l'équilibre de la zone de réglage..., du Parlement européen et des parlements des Communautés et Régions, les ministres, les s...

• BOB-FR, 11 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 13 MARS 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 septembre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire des pompes funèbres, relative aux conditions de rémunération et de travail (1)

... d'états ou autres travaux secondaires d'un même niveau nécessitant un certain jugement... of enig stembureau bij de parlements-, provincieraads- en gemeenteraadsverkiezingen :De...

• BOB-FR, 6 avril 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Extrait de l'arrêt n° 7/2012 du 18 janvier 2012 Numéro du rôle : 5117 En cause : le recours en annulation de l'article VIII.11 du décret de la Communauté flamande du 9 juillet 2010 relatif à l'enseign

... le premier degré de l'enseignement secondaire ordinaire, une priorité aux élèves qui, en mili...« Art. 127. § 1er. Les Parlements de la Communauté française et de la Communauté ...

• BOB-FR, 7 mai 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 10 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoires : a) la convention collective de travail du 17 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, concernant les conditions de rémunération et de travail, b) la convention collective de travail du 11 juin 2010, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, modifiant la convention collective de travail du 17 juin 2009 concernant les conditions de rémunération et de travail (1)

... correcte d'un travail simple d'ordre secondaire. Il ne s'agit donc pas de fonctions faisant appel ... of enig stembureau bij de parlements-, provincieraads- en gemeenteraadsverkiezingen.De ...

• BOB-FR, 12 novembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 21 DECEMBRE 2009. - Loi relative à la réforme de la cour d'assises

..., d'un diplôme de l'enseignement secondaire supérieur, d'un diplôme ou d'un certificat de l'... législatives fédérales, des parlements de Communauté et de Région, des conseils provinc...

• BOB-FR, 11 janvier 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

• 19 AVRIL 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 mai 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques, relative aux conditions de travail des ouvriers et ouvrières (1)

... d'un diplôme de l'enseignement secondaire supérieur, spécialisation techniques orthopédiq... of enig stembureau bij de parlements-, provincieraads- en gemeenteraadsverkiezingen.De ...

• BOB-FR, 18 novembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 8 JANVIER 2009. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles le 24 octobre 2008 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française

... juillet 1991 organisant l'enseignement secondaire en altemance;. Vu le décret II du Conseil de la C... représentants, du Sénat ou d'un des parlements régionaux et communautaires. § 2. Le mandat des ...

• BOB-FR, 10 mars 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE