Parlements

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2 termes du glossaire pour Parlements

438 documents pour Parlements

- 14 AVRIL 2009. - Arrêté royal réglant certaines opérations électorales en vue des élections simultanées pour le Parlement européen et les Parlements de Région et de Communauté du 7 juin 2009
- BOB-FR, 20 avril 2009
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
- 14 AVRIL 2009. - Arrêté royal réglant certaines opérations électorales en vue des élections simultanées pour le Parlement européen et les Parlements de Région et de Communauté du 7 juin 2009. - Traduction allemande
- BOB-FR, 12 mai 2009
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
- Loi réglant les élections simultanées ou rapprochées pour les chambres législatives fédérales, le Parlement européen et les [Parlements de communauté et de région].
- Legislation Consolidé
- Sección Única

- Protocole sur le rôle des Parlements nationaux dans l'Union Européenne.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 29 MAART 2012. - Herziening van artikel 195 van de Grondwet (1) (2)
... wet tot regeling van de gelijktijdige parlements- en provincieraadsverkiezingen en aan die met betr...
- BOB-NL, 6 avril 2012
- Wetten, decreten, ordonnanties en verordeningen
- 3 AVRIL 2009. - Elections du Parlement européen et des Parlements de Communauté et de Région du 7 juin 2009. - Tableau des sigles ou logos protégés par les différentes formations politiques représentées dans une assemblée parlementaire, en application de l'article 20 de la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen, et leur numéro d'ordre
- BOB-FR, 7 avril 2009
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
- 31 MARS 2011. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu le 3 février 2011 entre la Communauté française et la Région wallonne portant création d'un service de médiation commun à la Communauté française et à la Région wallonne pour les matières visées à l'article 138 de la Constitution (1)
... du médiateur est créé auprès des Parlements de la Communauté française et de la Région wall...
- BOB-FR, 15 septembre 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 31 MARS 2011. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu le 3 février 2011 entre la Communauté française et la Région wallonne portant création d'un service de médiation commun à la Communauté française et à la Région wallonne
... du médiateur est créé auprès des Parlements de la Communauté française et de la Région wall...
- BOB-FR, 15 septembre 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 17 MARS 2011. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu le 3 février 2011 entre la Communauté française et la Région wallonne portant création d'un service de médiation commun à la Communauté française et à la Région wallonne
... du médiateur est créé auprès des Parlements de la Communauté française et de la Région wall...
- BOB-FR, 15 septembre 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 18 NOVEMBER 2011. - Koninklijk besluit waarbij algemeen verbindend wordt verklaard de collectieve arbeidsovereenkomst van 16 juni 2011, gesloten in het Paritair Subcomité voor de metaalhandel, betreffende het kort verzuim (1)
... of enig stembureau bij de parlements-, provincieraads- en gemeenteraadsverkiezingen : d...
- BOB-NL, 6 janvier 2012
- Wetten, decreten, ordonnanties en verordeningen

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