parlementaires europeens francais

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parlementaire européen français

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28 documents pour parlementaires europeens francais

- 24 OCTOBRE 2008. - Arrêté royal déterminant le nombre de sièges attribués au collège électoral français et au collège électoral néerlandais pour l'élection du Parlement européen
... la diminution du nombre de parlementaires européens que la Belgique pourra élire après l'...
- BOB-FR, 27 novembre 2008
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
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- Sección Única
- 23 JUIN 2008. - Loi portant assentiment à la Convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique (révisée), faite à La Valette le 16 janvier 1992 (1) (2)
...- Rapport, n° 4-540/2. Annales parlementaires. - Discussion, séance du 13 mars 2008. - Vote, s�... 2010), le décret de la Communauté française du 17 décembre 2003 (Moniteur belge du 21 janvier..., mais aussi à l'ensemble des pays européens, afin de réduire les risques de dégradation et d...
- BOB-FR, 30 mars 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

- 18 JANVIER 2010. - Loi modifiant la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, et le Code des sociétés (1)
... devient le paragraphe 3, dans le texte français du 1°, sixième tiret, les mots « au trafic d'ê... autorités ou des organismes publics européens dont la liste est établie par le Roi, conforméme...2° les parlementaires;. 3° les membres des cours suprêmes, des cours c...
- BOB-FR, 26 janvier 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
- 31 MARS 2004. - Arrêté royal déterminant le nombre de sièges attribués au collège électoral français et au collège électoral néerlandais pour l'élection du Parlement européen
... la diminution du nombre de parlementaires européens que la Belgique pourra élire après l'...
- BOB-FR, 15 avril 2004
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
- 17 FEVRIER 2002. - Loi portant assentiment aux Traités suivants :
.... Annales parlementaires. - Discussion, séance du 13 novembre 2001. - Vote... aussi le Décret de la Communauté française du 15 novembre 2001 (Moniteur belge du 4 décembre...Espérant que d'autres pays européens participeront aux activités qu'ils se proposent d...
- BOB-FR, 11 août 2004
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...
- 10 JUILLET 2008. - Loi portant assentiment à la Convention sur la reconnaissance des qualifications relatives à l'enseignement supérieur dans la Région européenne, faite à Lisbonne le 11 avril 1997 (1) (2)
...Rapport, n° 4-563/2. Annales parlementaires. Discussion, séance du 10 avril 2008. Vote, séan... 2007), décret de la Communauté française du 19 juillet 2007 (Moniteur belge du 16 août 200... dans les Etats Arabes et les Etats européens riverains de la Méditerranée (1976), adoptée da...
- BOB-FR, 21 août 2009
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...
- Traité de Lisbonne modifiant le Traité sur l'Union européenne et le Traité institutant la Communauté européenne. et à l'Acte final, faits à Lisbonne le 13 décembre 2007.
... Royaume d'Espagne, à la République française, à la République italienne, à la République de... relatives à la création de titres européens pour assurer une protection uniforme des droits de... le droit de vote aux élections parlementaires européennes. 65. Déclaration du Royaume-Uni de...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Ordonnance contenant le Budget général des dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2007.
...Programmes europeens 11.31.22.12.11. Subsides pour les acti...8459-8502). . Travaux parlementaires. Documents du Parlement : Session ordinaire 20...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 4 JUILLET 2001. - Loi modifiant, en ce qui concerne les structures du barreau, le Code judiciaire et la loi du 13 mars 1973 relative à l'indemnité en cas de détention préventive inopérante (1)
... germanophone organise, soit en langue française, soit en langue allemande, l'épreuve d'aptitude d... auprès du Conseil des barreaux européens est assurée par une commission de quatre membres ...Documents parlementaires. - Proposition de loi, n° 50-892/1. - Amendements...
- BOB-FR, 25 juillet 2001
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DE LA JUSTICE

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