parlementaire francais

• 17 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal portant sur la catégorisation et la protection des documents nucléaires. - Erratum

... 4, alinéa 2, dans la version française du projet, le mot inappropriée » doit être omis... et échappe à tout contrôle parlementaire direct. Les actes réglementaires de ce type sont ...

• BOB-FR, 25 novembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arrêt nº 45396 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 24 juin 2010

... des grévistes albanais à des soldats français. Vous auriez voulu vous inscrire auprès de l’UNM...5. Question parlementaire posée par les députés européens Ulrike Lunacek...

• Uittreksel uit arrest nr. 124/2010 van 28 oktober 2010 Rolnummers 4877, 4879 en 4882 In zake : de beroepen tot vernietiging van het decreet van de Vlaamse Gemeenschap van 23 oktober 2009 houdende in

...B.3.4. In de parlementaire voorbereiding van het bestreden decreet wordt even... stelde : ' Toute affaire de régime français ou concernant une institution française sera trai...

• BOB-NL, 21 décembre 2010
• Wetten, decreten, ordonnanties en verordeningen
• GRONDWETTELIJK HOF

• Arrest nº 60/2011 de Grondwettelijk Hof, 5 mai 2011

Decreet van de Vlaamse Gemeenschap van 23 oktober 2009 houdende interpretatie van de artikelen 44, 44bis en 62, § 1, 7°, 9° en 10°, van het decreet basisonderwijs van 25 februari 1997

... 5 van de wet van 21 juli 1971, de parlementaire voorbereiding en de context van de aanneming ervan... stelde : ‘ Toute affaire de régime français ou concernant une institution française sera trai...

• Loi relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour l'élection du Parlement européen. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-05-1994 et mise à jour au 11-04-2006)

... avril 1995 organisant la commission parlementaire de concertation prévue à l'article 82 de la Cons... respectivement du collège électoral français, néerlandais ou germanophone; . 3° conserver, ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 16 DECEMBRE 2011. - Ordonnance modifiant le Code électoral communal bruxellois

... ou du logo est signé par cinq parlementaires au moins, appartenant au parti politique qui utili...2° dans le texte français de l'alinéa 2, les mots « Si le candidat en caus...

• BOB-FR, 25 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Extrait de l'arrêt n° 124/2010 du 28 octobre 2010 Numéros du rôle : 4877, 4879 et 4882 En cause : les recours en annulation du décret de la Communauté flamande du 23 octobre 2009 portant interprétat

... des contenus pour la discipline français' si ceci est obligatoire en application de l'artic...2429). Des discussions parlementaires au sujet de l'article 5 précité, il apparaît qu...

• BOB-FR, 21 décembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COUR CONSTITUTIONNELLE

• Arret nº 195/2009 de Cour Constitutionnelle, 3 décembre 2009

Art. 15ter de la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des chambres fédérales, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques, tel qu'il a été modifié par l'art. 9 de la loi du 17 février 2005

... déclarée de la communauté française du pays à l’égard d’un parti indépendantist... une requête du 17 mai 2006, dix parlementaires fédéraux, tous membres de la Commission de contr...

• Arrêt nº 67617 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 30 septembre 2011

... de la requérante par les autorités françaises le 28 janvier 2011, e application du Règlement (C... 1765 (2010)1 de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe relative aux demande d'asil...

• 30 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 15 février 2005 relatif à l'exercice de la profession de comptable agréé et de comptable-fiscaliste agréé dans le cadre d'une personne morale

... le mot « uitmaken », et les textes français et néerlandais du projet doivent être mis en con... et échappe à tout contrôle parlementaire direct. Les actes réglementaires de ce type sont ...

• BOB-FR, 21 décembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE