parlement regional bruxellois

• 9 AVRIL 2004. - Arrêté ministériel déterminant les modèles des instructions pour l'électeur dans les cantons électoraux désignés pour l'usage d'un système de vote automatisé lors des élections simultanées pour le Parlement européen, le Conseil régional wallon, le Conseil flamand, le Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale, les membres bruxellois du Conseil flamand et le Conseil de la Communauté germanophone

• BOB-FR, 16 avril 2004
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

• Elections du Parlement européen, du Conseil régional wallon, du Conseil flamand, du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale, des membres bruxellois du Conseil flamand et du Conseil de la Communauté germanophone. - Communiqué prescrit par l'article 16 de la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen, l...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Extrait de l'arrêt n° 91/2010 du 29 juillet 2010 Numéro du rôle : 4794 En cause : le recours en annulation de l'article 2 de l'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 avril 2009 « visant

... Cette disposition insère dans le Code bruxellois du logement un article 23duodecies, libellé comme... à des matières pour lesquelles les parlements régionaux ne sont pas compétents, dans la mesure... ce fléau, tant au niveau fédéral que régional et communal. [..]. Malheureusement, force est de c...

• BOB-FR, 25 octobre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COUR CONSTITUTIONNELLE

• 14 AVRIL 2009. - Arrêté royal réglant certaines opérations électorales en vue des élections simultanées pour le Parlement européen et les Parlements de Région et de Communauté du 7 juin 2009

... 1989 relative aux institutions bruxelloises, notamment la section 2 du chapitre II, intitulée..., ou du président du bureau régional pour l'élection du Parlement de la Région de Bru...

• BOB-FR, 20 avril 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

• Ordonnance visant à assurer une politique de diversité au sein de la fonction publique bruxelloise.

... 3. L'Office régional bruxellois de l'emploi : le service public pour l'... de l'Emploi transmet ce rapport au Parlement qui l'examine dans un délai de trois mois et form...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté royal déterminant le modèle des lettres de convocation pour les élections du Parlement européen, des Chambres législatives fédérales, du Conseil régional wallon, du Conseil flamand, du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale [, des membres bruxellois du Conseil flamand] et du Conseil de la Communauté germanophone. (...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 4 SEPTEMBRE 2008. - Ordonnance visant à assurer une politique de diversité au sein de la fonction publique bruxelloise (1)

...3. L'Office régional bruxellois de l'emploi : le service public pour l'... de l'Emploi transmet ce rapport au Parlement qui l'examine dans un délai de trois mois et form...

• BOB-FR, 19 septembre 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• 1er MARS 2012. - Ordonnance relative à la conservation de la nature

Le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale a adopté et N... et des autorités administratives régionales, des organismes d'intérêt public, des personnes ... mise en place d'un réseau écologique bruxellois;. 3° contribuer à l'intégration de la diversit�...

• BOB-FR, 16 mars 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 14 AVRIL 2009. - Arrêté ministériel déterminant les modèles des instructions pour l'électeur dans les cantons électoraux et communes désignés pour l'usage d'un système de vote automatisé lors des élections simultanées pour le Parlement européen, le Parlement wallon, le Parlement flamand, le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, les membres bruxellois du Parlement flamand et le Parlement de la Communauté germanophone

... pour le Parlement européen, le Conseil régional wallon, le Conseil flamand, le Conseil de la Régi...

• BOB-FR, 20 avril 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

• 2 MARS 1999. - Arrêté ministériel déterminant le modèle de la déclaration écrite par laquelle les partis politiques s'engagent, en cas d'élections pour les Chambres législatives fédérales, le Parlement européen ou les Conseils de Région et de Communauté, à déclarer leurs dépenses électorales, à déclarer l'origine des fonds qu'ils utilisent pour couvrir ces dépenses et à enregistrer l'identité des personnes physiques qui leur ont fait des dons de 5 000 francs et plus, et fixant les modèles de la déclaration consignant les dépenses consenties par le parti à des fins de propagande électorale ainsi que de la déclaration d'origine des fonds utilisés par le parti pour couvrir ces dépenses

...�nat, le Parlement européen, le Conseil régional (wallon, flamand, ou bruxellois), le Conseil de la...

• BOB-FR, 23 mars 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE L'INTERIEUR