parlement francais

• Concours de recrutement pour la fonction d'aide-technicien informatique néerlandophone (m/f) (niveau C) avec connaissance suffisante du français pour le Parlement bruxellois Au terme de cette sélectio

• BOB-FR, 4 décembre 2007
• Avis officiels

• Arrêté royal déterminant le nombre de sièges attribués au collège électoral français et au collège électoral néerlandais pour l'élection du Parlement européen.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 24 OCTOBRE 2008. - Arrêté royal déterminant le nombre de sièges attribués au collège électoral français et au collège électoral néerlandais pour l'élection du Parlement européen

• BOB-FR, 27 novembre 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

• Arrest nº 60/2011 de Grondwettelijk Hof, 5 mai 2011

Decreet van de Vlaamse Gemeenschap van 23 oktober 2009 houdende interpretatie van de artikelen 44, 44bis en 62, § 1, 7°, 9° en 10°, van het decreet basisonderwijs van 25 februari 1997

..., ingesteld door de voorzitter van het Parlement van de Franse Gemeenschap. Het Grondwettelijk Hof,...

• Arrêté royal déterminant le nombre de sièges attribués au collège électoral français et au collège électoral néerlandais pour l'élection du Parlement européen.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Abonnements aux publications Les personnes qui désirent s'abonner au « Résumé des Débats » sont priées de verser la somme de 25 euros au C.C.P. n° 000-0003537-45 du Parlement de la Communauté français

• BOB-FR, 21 août 2002
• Autres arrêtés
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• 31 MARS 2004. - Arrêté royal déterminant le nombre de sièges attribués au collège électoral français et au collège électoral néerlandais pour l'élection du Parlement européen

• BOB-FR, 15 avril 2004
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 25 octobre 2006

En principe un agent ne peut pas se dire victime d'un préjudice grave difficilement réparable lorsque la promotion qu'il convoite est accordée à un rival. Toutefois, lorsque, compte tenu du nombre d'emplois de directeur d'administration existant au cadre français, de l'âge des titulaires actuels et de l'absence de toute possibilité de mobilité, cet agent court un risque sérieux d'être privé définitivement de tout espoir de promotion, il ressort, a contrario, de la jurisprudence qu'un tel préjudice doit être tenu pour grave. La réparation adéquate de ce préjudice par un arrêt d'annulation est aléatoire dès lors qu'elle dépend tout à la fois du moment où cet arrêt sera prononcé et du moyen sur la base duquel il le sera. Dans ces conditions, ce préjudice grave, s'il n'est pas irréparable, ...

...1030 Bruxelles, contre : le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu do...

• 8 OCTOBRE 2002. - Arrêté royal déterminant le nombre de sièges attribués au collège électoral français et au collège électoral néerlandais pour l'élection du Parlement européen

• BOB-FR, 13 novembre 2002
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

• Arret nº 90/1994 de Cour Constitutionnelle, 22 décembre 1994

... représenté dans les deux chambres du Parlement fédéral en tant qu'entité constitutionnelle de ...