parlement europeen recrutement

• 24 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la transposition de la Directive européenne 2005/36 pour des fonctions de recrutement dans l'enseignement et pour certaines fonctions dans l'éducation de base

... de la Directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relati...

• BOB-FR, 16 juin 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• Arret nº 8850/2009 de Cour du Travail, Liège (Namur), 26 avril 2011

... aux fonctions occupées est requis au recrutement d'une statutaire, vacance d'un emploi de niveau 2+...En droit européen. L'article 1er de la directive 2003/88/CE du Parle... par la directive 2000/34/CE du Parlement européen et du Conseil, du 22 juin 2000, doit êt...

• 1er MARS 2012. - Décret modifiant le décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne (1)

Le Parlement wallon a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionno...1° Règlement européen : Règlement n° 1370/2007 du Parlement européen ... 1er, se fait après une procédure de recrutement. . § 2. La procédure de recrutement comprend : ...

• BOB-FR, 15 mars 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 13 MAART 2011. - Koninklijk besluit waarbij algemeen verbindend wordt verklaard de collectieve arbeidsovereenkomst van 9 september 2010, gesloten in het Paritair Comité voor de begrafenisondernemingen, betreffende de loon- en arbeidsvoorwaarden (1)

... milicien dans un centre de recrutement et de sélection ou dans un hôpital militaire à ... of enig stembureau bij de parlements-, provincieraads- en gemeenteraadsverkiezingen :De... lors de l'élection du Parlement européen :Le temps nécessaire avec un maximum de cinq jour...

• BOB-NL, 6 avril 2011
• Wetten, decreten, ordonnanties en verordeningen
• FEDERALE OVERHEIDSDIENST WERKGELEGENHEID, ARBEID EN SOCIAAL OVERLEG

• 1er DECEMBRE 2010. - Décret portant diverses mesures dans l'enseignement supérieur (1)

Le Parlement de la Communauté française a adopté et Nous, Go... la Directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la r..., conformément à la procédure de recrutement applicable pour la désignation des directeurs des...

• BOB-FR, 24 décembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'aide au recrutement.

... national des Statistiques dans un cadre européen harmonisé, imposé par le Règlement (CE) no 18933/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 étab...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 20 DECEMBRE 2011. - Décret modifiant l'arrêté royal n° 297 du 31 mars 1984 relatif aux charges, traitements, subventions-traitements et congés pour prestations réduites dans l'enseignement et les Centres psycho-médico-sociaux

Le Parlement de la Communauté française a adopté et Nous, Go... son intégration dans l'espace européen de l'enseignement supérieur et refinançant les u... d'un emploi d'une fonction de recrutement comportant des prestations complètes, peuvent bé...

• BOB-FR, 24 février 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 23 MARS 2012. - Décret portant diverses mesures dans l'enseignement supérieur

Le Parlement de la Communauté française a adopté et Nous, Go..., conformément à la procédure de recrutement applicable pour la désignation des directeurs des... son intégration dans l'espace européen de l'enseignement supérieur et refinançant les u...

• BOB-FR, 5 avril 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 18 NOVEMBRE 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative au petit chômage (1)

... l'ouvrier milicien dans un centre de recrutement et de sélection ou dans un hôpital militaire à ... principaux lors de l'élection du Parlement Européen : le temps nécessaire avec un maximum d...

• BOB-FR, 6 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 22 FEVRIER 2011. - Arrêté royal portant approbation du règlement de la Commission bancaire, financière et des Assurances du 8 février 2011 concernant la politique de rémunération des établissements financiers

...Vu la Directive 2010/76/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 modifi... exceptionnelle, ne s'applique qu'au recrutement de nouveaux membres du personnel et est limitée �...

• BOB-FR, 2 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES