parisien

• Arrêt nº 60766 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 29 avril 2011

... lettr d'invitation du cabinet d'avocats parisien [N.] avait été transmise à la partie défendere...

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 6 juin 2008

Il ne peut être fait grief au requérant d'avoir sollicité le renouvellement de son congé pour mission auprès de l'agence spatiale européenne (ESA) moins de trois mois avant l'expiration de celui-ci, alors que la durée de son préavis contractuel auprès de l'ESA était de quatre mois, pour lui refuser le bénéfice de l'extrême urgence dès lors que le délai mis par partie adverse pour traiter sa demande était manifestement déraisonnable et que, même s'il avait introduit sa demande de renouvellement plus tôt, une demande de suspension selon la procédure ordinaire n'eût pu aboutir quatre mois avant l'expiration de son congé. Le requérant qui a introduit sa demande de suspension d'extrême urgence huit jours après avoir retiré le pli recommandé lui notifiant la décision litigieuse refusant de pr...

... de leur établissement d'enseignement parisien; que la partie adverse, implicitement mais certain...

• Décisions nº 02-2799/R11854 de Commission Permanente de Recours des Réfugiés, 27 janvier 2004

... démarches pendantes auprès du bureau parisien de Reporters sans Frontières;. Que la Commission ...

• Arrêt nº 14562 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 29 juillet 2008

... chez votre belle-soeur à Front Parisien. Pendant votre séjour chez cette dernière, vous ...

• Arret nº 1999;AR;1209 de Cour d'appel, Bruxelles, 1 mars 2004

...du 5 octobre 1999 au juge d'instruction parisien) et qu'Isabelle X. est entrée en possession des c...

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 5 août 2008

Dès lors que la décision du ministre de ne plus accorder aucun congé pour mission internationale d'intérêt général n'a pas été notifiée à la requérante et que l'indication des voies de recours dans la lettre notifiée à la requérante porte à l'évidence sur un acte différent de cette décision, la requérante est toujours recevable à en contester la légalité.

... a atteint la requérante à son domicile parisien aux alentours du 8 juillet 2008, ce dont elle déd...

• Décision judiciaire de Raad van State, 1 février 2007

De bestreden beslissing verleent de vergunning voor het uitbreiden van een landbouwbedrijf met een aardappelverwerking. Het louter versnijden van de aardappelen van de eigen oogst tot frieten die niet gefrituurd doch louter verpakt en gekoeld worden, sluit aan bij de landbouw en is erop afgestemd. Het gaat dus wel degelijk om een para-agrarisch bedrijf. Vooralsnog is er op het eerste gezicht niets dat erop wijst dat de exploitant zinnes is om aardappelen van derden te verwerken.

... (krielaardappelen of pommes Parisien- nes) vinden steeds meer afzet in restaurants, gro...

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 14 août 2003

La décision d'interdire à une étudiante de fréquenter la Haute Ecole de la Province de Namur pour cause d'inaptitude professionnelle n'est pas une sanction disciplinaire de sorte que la procédure prévue en matière disciplinaire par le règlement des études et examens de cette école ne trouve pas à s'appliquer.

... du 7 juillet 2003 au domicile parisien de la requérante. Selon ses déclarations, cet en...