paris premiere

• Arret nº R.G.: 2009/AR/1788 de Cour d'appel, Bruxelles, 13 novembre 2009

... tarif Thalys permet aux voyageurs de la première classe du train à grande vitesse Paris-Bruxelles ...

• Mouvement diplomatique 2004. - Désignations Par arrêté du 31 mars 2004, le Gouvernement de la Communauté française désigne : - M. Charles HOUARD au poste de délégué à Alger. - M. Roger HOTERMANS au po

...William ANCION au poste de délégué à Paris. - Mme Fabienne REUTER au poste de première conse...

• BOB-FR, 7 avril 2004
• Autres arrêtés
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• Arrêt nº 64189 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 30 juin 2011

... Notons encore que lors de votre première audition au Commissariat général, vous ave expli... à la manifestation du 1er mai 2006 à Paris. Suite à cette manifestation, de photographies de...

• Arret nº 2007/AR/1730 de Cour d'appel, Bruxelles, 5 mai 2011

... 2007 par le président du tribunal de première instance, statuant comme en référé dans le cadr... été payés (Note d'observations sous TGI Paris 20 mai 2008, R.D.T.I n° 33/208, p. 508 à 520), l...

• Arret nº F.09.0140.N de Belgique, 14 janvier 2011

...Ces courses de chevaux s'accompagnent de paris. La demanderesse tire principalement ses revenus d.... Griefs. Première branche. Il ressort de la combinaison des articles...

• Extrait de l'arrêt n° 128/2011 du 14 juillet 2011 Numéros du rôle : 4929 et 5011 En cause : les recours en annulation du chapitre 2, ou de certaines de ses dispositions, et de l'article 53 de la loi

...B.2.3. En ses deux premières branches, le moyen unique dans l'affaire n° 5011 ... entreprises qui organisent des concours de paris sur les résultats d'épreuves sportives, sont abr...

• BOB-FR, 12 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 7 février 2003

En tant qu'elle contient la décision refusant à la première société requérante de conclure avec elle la convention visée à l'article 34 de la loi du 7 mai 1999 sur les jeux de hasard, les établissements de jeux de hasard et la protection des joueurs, la délibération litigieuse est un acte à portée individuelle qui aurait dû lui être notifié mais qui ne l'a pas été. En pareil cas, la connaissance que l'administré peut avoir acquise de l'acte ne suffit pas à faire courir le délai de recours.

Jeux et paris › Régime de la loi du 7 mai 1999 › Recours au Conseil dEtat › Référé administratif › Risque de préjudice

• 10 JANVIER 2010. - Loi portant modification de la législation relative aux jeux de hasard (1)

... du 7 mai 1999 sur les jeux de hasard, les paris, les établissements de jeux de hasard et la prote...1° à l'alinéa 1er, la première phrase est complétée par les mots « non seuleme...

• BOB-FR, 1 février 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

• 22 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal relatif au contrôle par l'Etat du port

...2° Mémorandum d'entente de Paris : le mémorandum d'entente de Paris sur le contrô... doivent être immobilisés lors de la première inspection, quel que soit le temps que le navire p...

• BOB-FR, 29 décembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• Forces armées. - Distinctions honorifiques. - Ordres nationaux Par arrêté royal n° 3438 du 28 mars 2001 : Sont promus Officier de l'Ordre de Léopold, porteront la décoration militaire et prendront ra

...Major Dantinne, A.P.G. Aumôniers de première classe du culte catholique : Quertemont, M.A.J.; T...Lieutenant de vaisseau de première classe Paris, T.R.C. Lieutenants de vaisseau de première class...

• BOB-FR, 4 septembre 2001
• Autres arrêtés
• MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE