Parents collateraux

• 24 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 avril 2005 relatif à l'application du prélèvement dans le secteur du lait et des produits laitiers

... visés au a) doivent être entre eux parents ou alliés au premier degré ou au deuxième degr�... mots « au premier degré ou parents collatéraux au deuxième degré ou époux » sont remplacés p...

• BOB-FR, 28 mai 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 18 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2002 relatif à l'application du prélèvement supplémentaire dans le secteur du lait et des produits laitiers

... est un groupement de personnes physiques, parents ou alliés entre elles au premier degré, en cas d... au premier degré, ni parents collatéraux au second degré, ni conjoints. Toutefois, cette d...

• BOB-FR, 2 janvier 2004
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

• Arret nº 15/2010 de Cour Constitutionnelle, 18 février 2010

Art. 50 du Code des droits de succession, tel qu'il a été remplacé par l'art. 45 du décret de la Région flamande du 21 décembre 2001 contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2002

... de succession entre les « beaux-grands-parents » et les « beaux-petits-enfants ». Les demandeu..., à ses ascendants et à ses parents collatéraux, dans l’ordre et suivant les règles que la loi ...

• Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 septembre 2004 relatif à l'application du prélèvement dans le secteur du lait et des produits laitiers.

... et preneurs qui ne sont pas, entre-eux, parents ou alliés au premier degré, parents collatéraux...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 19 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 septembre 2004 relatif à l'application du prélèvement dans le secteur du lait et des produits laitiers

... et preneurs qui ne sont pas, entre-eux, parents ou alliés au premier degré, parents collatéraux...

• BOB-FR, 5 février 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• 13 JUIN 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'application du prélèvement supplémentaire dans le secteur du lait et des produits laitiers

... le cédant et le cessionnaire sont parents ou alliés au premier degré;. d) lorsque le trans... alliés au premier degré ou parents collatéraux au deuxième degré;. 2o si le producteur-cessionn...

• BOB-FR, 16 septembre 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE

• Droits de succession en cas de séparation de fait et de divorce

Les héritiers légaux. B. Droits successoraux du conjoint survivant. C. Les héritiers réservataires. D. Les tarifs des droits de succession. 1. Région wallonne. 2. Région de Bruxelles-Capitale. 3. Région flamande.

... reconnaît comme héritiers légaux les parents jusqu'au 4ème degré et le conjoint éventuel. . ...- 2ème degré : les collatéraux et ascendants privilégiés; . . . . - 3ème de...

• Comment optimaliser fiscalement et socialement son divorce
• Les implications fiscales du divorce

• 22 MARS 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1996 relatif à l'application du prélèvement supplémentaire dans le secteur du lait et des produits laitiers

...'opère, entre producteurs qui ne sont ni parents ni alliés au premier degré. § 2. a) Le lien de ... alliés au premier degré ou parents collatéraux au deuxième degré;. 2° si le producteur-cession...

• BOB-FR, 31 mars 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE

• ARRET nº 52031 de Raad Voor Vreemdelingenbetwistingen, 30 novembre 2010

... l’Union, en tant que descendant de ses parents belges. 1.4. Le 15 mars 2010, la partie défendere... à l’échec dès lors que les collatéraux n’ouvrent pas de droit au regroupement familial. ...

• 28 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal fixant les normes de qualité et de sécurité pour le don, le prélèvement, l'obtention, le contrôle, le traitement, le stockage et la distribution de matériel corporel humain, auxquelles les banques de matériel corporel humain, les structures intermédiaires de matériel corporel humain et les établissements de production doivent répondre

... membrane amniotique et des donneurs collatéraux de progéniteurs hématopoïétiques;. b) l'allait..., ou dont les partenaires sexuels ou les parents sont originaires de ces régions. 2.5. Dans certai...

• BOB-FR, 23 octobre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AGENCE FEDERALE DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS DE SANTE