parenthese

• 17 JUIN 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément des services d'accrochage scolaire

... de projet SAS Bruxelles Midi, SAS Parenthèse et SAS de Mons, conformément à l'article 26 du d...

• BOB-FR, 22 juillet 2010
• Autres arrêtés
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• 17 JUNI 2010. - Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap houdende erkenning van de diensten voor schoolherinschakeling

... projecten « SAS Bruxelles », « SAS Parenthèse » en « SAS de Mons », overeenkomstig artikel 26...

• BOB-NL, 22 juillet 2010
• Andere besluiten
• FRANSE GEMEENSCHAP

• 27 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant la forme du certificat d'études de base dans l'enseignement obligatoire

... suivi du nom du pays repris entre parenthèse, tel qu'indiqué sur l'acte de naissance, la carte...

• BOB-FR, 25 août 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• Arrêt nº 56939 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 28 février 2011

... et actuellement "mise entre parenthèse" en suite. d'une requête en mesures urgentes et p...

• Détermination du résultat fiscal

Mouvement des bénéfices réservés imposables - A. Contenu - B. Analyse des réserves exonérées qui se trouvent dans les réserves apparentes - C. Analyse des provisions comptables - D. Analyse des réserves occultes - II. Dépenses non admises - A. Frais professionnels - B. Frais professionnels non déductibles propres à l’impôt des sociétés - C. Frais professionnels non déductibles communs à l’impôt des personnes physiques et à l’impôt des sociétés - III. Dividendes distribués - A. Dividendes ordinaires (code 050 de la déclaration) - B. Attributions faites à l’occasion d’une acquisition d’actions ou parts propres (code 051 de la déclaration) - C. Attributions faites à l’occasion du décès, de la démission ou de l’exclusion d’un associé (Code 052 de la déclaration) - D. Attribu...

... reporté et Perte reportée (entre parenthèse) 43.000,00 (20.000,00) Amortissements c...

• Maîtrisez l'I.Soc 2009-2010
• Sommaire

• Arrêt nº 67488 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 29 septembre 2011

... précisé ensuite que c'est une parenthèse ce qui vous préoccup c'est votre problème et les...

• 22 DECEMBER 2005. - Besluit van de Waalse Regering tot wijziging van het besluit van de Waalse Regering van 4 juli 2002 tot bepaling van de lijst van de aan een milieueffectstudie onderworpen projecten en van de ingedeelde installaties en activiteiten, wat de rubrieken 01.20 tot 01.49.03 betreft. - Errata

...- dient de tekst in de tweede parenthese in punt 5° van de derde considerans te worden gel...

• BOB-NL, 27 janvier 2006
• Wetten, decreten, ordonnanties en verordeningen
• MINISTERIE VAN HET WAALSE GEWEST

• Jugement nº 378.449 de Tribunal du Travail, Liège, 22 mars 2010

...Attendu que, cette parenthèse étant refermée, il y a lieu de constater en l'es...

• 14 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 janvier 2006 en matière de dépistage de cancer du sein par mammographie et l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 juillet 2008 relatif au programme de dépistage du cancer du sein par mammographie numérique en Communauté française

...b) une parenthèse et une virgule sont ajoutées après les mots « i...

• BOB-FR, 9 octobre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 26 septembre 2008

L'article 8, § 3, de la loi du 10 avril 1990 prévoit que les personnes qui exercent les activités de gardiennage ou de sécurité doivent être détentrices d'une carte d'identification délivrée par le ministre de l'Intérieur. Le risque de préjudice grave difficilement réparable allégué par le demandeur qui a commencé et poursuivi ses activités de gardiennage sans être titulaire d'une carte d'identification tient dès lors dans les circonstances liées à l'exercice illégal d'une activité soumise à autorisation préalable. Le demandeur est mal venu de se prévaloir de l'exercice d'une activité professionnelle auquel il n'a pas été autorisé et qu'il exerce dès lors de manière illégale. Un arrêt de suspension ne saurait avoir pour effet de permettre à une personne de continuer l'exercice illégal d...

... faits sont anciens et constituent une parenthèse noire de votre vie privée, professionnelle et soc...