Parente

• Libre choix des parents

• Décret visant à assimiler, pour les droits de succession, les cohabitants légaux avec lien de parenté aux cohabitants légaux sans lien de parenté.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 19 JUIN 2008. - Décret visant à assimiler, pour les droits de succession, les cohabitants légaux avec lien de parenté aux cohabitants légaux sans lien de parenté (1)

• BOB-FR, 25 juin 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

• L'enfant à charge de parents séparés

Les quotités exemptées d'impôt. 1. Généralités. 2. Le crédit d'impôt pour famille avec enfants à charge. 3. Le crédit d'impôt et la co-parenté. B. Quand un enfant est-il à charge ? 1. Faire partie du ménage. 2. Ressources nettes autorisées. 3. Rémunération constituant des frais professionnels pour le parent isolé. C. Qui peut prendre l'enfant à charge dans sa déclaration d'impôt ? D. La déclaration fiscale de l'enfant à charge. E. Co-parenté. 1. Quels enfants sont visés ? 2. Conditions de la répartition de la quotité exemptée d'impôt. 3. Modalités de répartition de la quotit&...

• Comment optimaliser fiscalement et socialement son divorce
• Les implications fiscales du divorce

• Directive relative aux médecins effectuant des stages au cabinet d'un maître de stage agréé par le Ministre de la Santé publique et présentant un lien de parenté soit en ligne directe ascendante, soit en ligne collatérale.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 7 novembre 2001

Ni la loi du 15 décembre 1980 ni l'arrêté royal du 8 octobre 1981 ne restreignent le mode de preuve du lien de parenté. En prévoyant que le lien de parenté avec un ressortissant belge doit être établi au moyen d'un acte de naissance légalisé par l'agent diplomatique et consulaire belge sur place suivie de la légalisation du Ministère belge des Affaires étrangères et d'une traduction légalisée, la circulaire du 17 février 1993 relative à la légalisation des actes d'état civil intervenus à l'étranger ajoute à la loi et à l'arrêté royal et, en conséquence, son application doit être écartée conformément à l'article 159 de la Constitution.

• Les allocations de chômage

Principe. B. La notion d'isolé. C. La notion de cohabitant avec charge de famille. D. Co-parenté.

• Comment optimaliser fiscalement et socialement son divorce
• Les implications sociales de la

• Arret nº 122/2011 de Cour Constitutionnelle, 7 juillet 2011

Code civil (art. 323, tel qu'il était en vigueur avant son abrogation par l'article 24 de la loi du 1er juillet 2006)

... excès » et à ne pas « sacrifier la parenté socio-affective à la vérité biologique » (ibid...

• Les allocations familiales

Cadre légal. B. Qui a droit aux allocations familiales ? 1. Principe : co-parenté. 2. Droit de garde vs droit de visite. 3. Exercice exclusif de l'autorité parentale. 4. Co-parenté et nationalité belge. C. Possibilité de recours judiciaire. D. «Le conjoint abandonné». E. dans le régime des indépendants. F. dans le régime du secteur public.

• Comment optimaliser fiscalement et socialement son divorce
• Les implications sociales de la

• Arrêt nº 61250 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 11 mai 2011

... au Rwanda, en raison de votre lien de parenté avec Eugène R. (E. R.), le mari de votre soeur,. ...

• 18 MARS 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant les subventions d'investissement alternatives octroyées par le 'Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden' (Fonds flamand de l'infrastructure affectée aux matières personnalisables)

... personnes, il ne peut y avoir un parenté illégitime mutuelle, telle que visée à l'articl...

• BOB-FR, 16 juin 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE