Décret de la Région flamande du 27 mars 2009 relatif à la politique foncière et immobilière (titre 1er du livre 3, chapitres 2 et 3 du titre 1er du livre 4, titres 2 à 4 du livre 5, art. 7.2.31 et 7.3.12) - Décret de la Région flamande du 27 mars 2009 adaptant et complétant la politique d'aménagement du territoire, des autorisations et du maintien (art. 34 et 36)
... incombe; il peut également choisir de vendre ou de donner en location les terrains à un orga... de lâhabitat ou sont affectés aux bois, aux espaces verts ou à lâagriculture devr... garantie quâelle achèterait les parcelles non vendues. Dans cet arrêt, la Cour de justice...
... lieux-dits « Champ de la Hougaerde » et « Bois de Leernes », quatre parcelles de terre d'une con...
... la voirie de liaison le long de leurs parcelles mais qui d'autre part s'opposent à la création d... où il se déciderait un jour à le vendre;. * l'expropriation complète de son bien (terrain...- l'aménagement de zones vertes boisées;. - l'aménagement des abords des bâtiments le pl...
Contrôle des déductions De quoi s'agit-il ? La déduction de T.V.A. appliquée à tort De quoi s'agit-il ? Erreurs commises Conséquences Pour ne plus se tromper Ne pas oublier La déduction tardive d'une T.V.A. De quoi s'agit-il ? Erreurs commises Conséquences Pour ne plus se tromper Ne pas oublier La déduction de T.V.A. économique sans rapport avec des opérations taxables De quoi s'agit-il ? Erreurs commises Conséquences Pour ne plus se tromper Ne pas oublier La déduction de T.V.A. privées De quoi s'agit-il ? Erreurs commises Conséquences Pour ne plus se tromper Ne pas oublier La déduction de la T.V.A. chez les assujettis mixtes De quoi s'agit-il ? Erreurs commises Conséquences Pour ne plus se tromper Règle du «prorata général» Règle de l' «affectation réelle» Ne pas oublier La déduction...
...- dépenses du ménage (nourriture, boissons, vêtements, ..); . - carburant consommé par des ... en vue de les donner en location ou de les vendre. Plusieurs situations peuvent être envisagées :.... 115 :. - si toutes les parcelles sont vendues non bâties, leur vente n'est pas sou...
La circonstance que certains intérêts minoritaires justifiant l'ouverture la procédure de classement d'un site aurait momentanément disparu, loin de diminuer l'intérêt du site, renforce la nécessité d'intervenir par des mesures de conservation afin d'en assurer la protection contre le danger signalé dès lors que ces éléments sont récupérables. Cette protection fait partie des mesures qui définissent le concept de conservation au sens de l'article 2, 2º, de l'ordonnance du 4 mars 1993, en même temps que, entre autres, la gestion, la restauration, la consolidation ou la réaffectation du bien, sans parler de l'entretien de celui-ci.
...Pastur à Uccle. Plusieurs parcelles appartiendraient à la S.A. IMMO FOND'ROY, les une... et les toponymes de «Coudenberge Bosch» («Bois de Froidmont») et «Heyde» (lande ou bruyère) q... leurs parcelles, de les louer ou de les vendre dans leur état actuel;. Considérant, quant à l'...
... de la propriété objet de la vente des parcelles 980 k et 986 c. . En conséquence, elle sollicite ... juillet 2003 donnant au second pouvoir de vendre leur propriété énumère les parcelles cadastral... dans le compromis de vente, contenant bois, pré et point d'eau. . Au vu de ces éléments, i...
... le bien : la parcelle cadastrale ou les parcelles cadastrales auxquelles les actes ont trait, ou, po...L'abri a des parois en bois, une superficie de 20 mètres carrés au maximum, ... immobilier, annonçant que ce bien est à vendre ou à louer, à condition que la superficie totale...
... - ou de bandes de parcelles aménagées telles que visées à la méthode 9 de...Par ailleurs, il perd le droit de vendre, de céder ou d'utiliser la matière première cul...- Utilisation des droits jachères et boisement de terres agricoles. Art. 20. Dans le cadre de l...
... ou tout autre fichier reprenant les parcelles;. c) par une disposition décrétale stipulant le... flamand s'applique au bien immobilier à vendre, même si celui-ci ne constitue qu'une partie de l... réserve naturelle, réserve forestière ou bois domanial flamands ou, après cession à une associ...
... soient prises en vue de revitaliser Sur-les-Bois; qu'ils préconisent à cet effet la mise en locat..., pour ce motif notamment souhaitent vendre au plus vite et partir;. Considérant que certaine... type commercial ou artisanal pour les parcelles situées le long de la Chaussée Verte, afin de re...
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