parcelles assainies

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19 documents pour parcelles assainies

- Arrêt nº 72509 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 23 décembre 2011
... seul avec l'aide de sa propre mère aux parcelles assainies à Dakar. CCE X - Page 1 Le 1er janvier ...
- Arrêté du Gouvernement flamand fixant les règles de séparation entre l'obligation d'assainissement communale et supracommunale et la fixation des plans de zonage (TRADUCTION).
... 13° cluster : groupe de parcelles qui sont assainies de la même façon;. 14° val...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arrêt nº 62763 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 6 juin 2011
...Vous habitez au parcelles assainies (Dakar) avec votre grand frère et sa fa...

- Arrêt nº 63038 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 14 juin 2011
... habitez de manière régulière aux parcelles assainies à Pikine (Dakar). avec votre famille. V...
- ARRET nº 43031 de Raad Voor Vreemdelingenbetwistingen, 5 mai 2010
... partenaire au commissariat de police de Parcelles Assainies. Vous êtes détenu pendant trois jours....
- Arrêt nº 65274 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 29 juillet 2011
... avec votre famille à Dakar (Parcelles Assainies). Avant votre départ, vous poursuivez d...
- 14 NOVEMBRE 2011. - Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur du Ry de Hèze (Biez) - Grez-Doiceau
...de poursuivre l'expropriation des parcelles nécessaires à la réalisation des travaux de pos... existant du Train, dont les eaux sont assainies à la station d'épuration de Florival (Grez-Doice...
- BOB-FR, 23 décembre 2011
- Autres arrêtés
- Arrêt nº 61701 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 18 mai 2011
... le métier de coiffeuse aux Parcelle Assainies. En 2004, votre compagnon, avec qui vous aviez un ... et emmenée a commissariat des Parcelles Assainies. Après deux jours, vous êtes emprisonn...
- Arrêt nº 50242 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ie Chambre, 26 octobre 2010
... avec votre famille à Dakar (Parcelles Assainies). Avant de quitter le pays, vous avez ef...
- Arrêt nº 72548 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 23 décembre 2011
... mars 2010, vous emménagez ensemble à Parcelles Assainies. Quelque temps après, vous voulez vous ...

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